C'est jeudi que se tiendra la prochaine réunion du Conseil Communautaire Nice Côte d'Azur, dans l'hémicycle de son nouveau siège, le Centre Universitaire Méditerranéen. Si vous avez raté un épisode, je vous renvois à la lecture de mon billet du mois de juin, d'un clic,ici.La vie quotidienne de près de 500 000 habitants, sera passée au crible de dizaines de dossiers et rapports...Mais à cette heure, il n'est pas possible de connaître l'ordre du jour de cette réunion...si vous avez des informations ...!
Après un bureau communautaire prévu à 8h, il est probable que le Conseil, ouvert au publique se tienne vers 9h.
Pour mémoire, la Communauté Urbaine est dirigée par un Conseil Communautaire composé de 105 délégués, élus parmi les conseillers municipaux des 27 communes membres. Le Président est assisté de 30 vice-présidents dont 17 ont reçu une délégation de fonctions.
Ses compétences :Voirie, signalisation et stationnement :
- La création ou l’aménagement et l’entretien de voirie (les espaces verts restent une compétence communale), - La signalisation dans le cadre de la compétence circulation, - Les parcs de stationnement (le stationnement sur voirie reste une compétence communale), - Les réseaux de vidéo surveillance, - Les eaux pluviales.
Aménagement et urbanisme :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est de la compétence de la Communauté Urbaine, ainsi que tous les documents d’urbanisme, dont la carte communale. Le PLU ne pourra être adopté sans l’avis favorable des communes. A la demande des Maires, chaque commune sera dotée de son propre PLU. Le principe d’un Plan d’Urbanisme Intercommunal n’a pas été retenu. Les communes seront étroitement associées pour les décisions concernant :
- Le droit de préemption urbain, - L’élaboration des PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble), des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; - Les créations des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC). Celles-ci ne seront reconnues d’intérêt communautaire qu’après délibération au cas par cas par le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux concernés ; La commune restera souveraine pour :
- La délivrance des permis de construire, des certificats d’urbanisme et des déclarations de travaux (la délivrance ou l’instruction des permis de construire pourront être néanmoins déléguées à la Communauté à la demande expresse des communes par décision du Conseil Municipal) ;
Les recettes fiscales comme les PVR (Participations pour Voiries et Réseaux) et la TLE (Taxe Locale d’Equipement) sont perçues par la communauté urbaine. Zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire :
La Communauté Urbaine est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de ces zones. Elle exercera ces compétences en lieu et place de la commune et se substituera à celle-ci pour ses droits et obligations en la matière.
Habitat :
La Communauté Urbaine prend en charge les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (aides à l’amélioration des logements anciens).
Les rénovations des quartiers Pasteur et Ariane alors que la Communauté d’Agglomération avait en charge uniquement l’opération de rénovation urbaine des Moulins. Politique de la ville :
La Communauté Urbaine prend en charge les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ainsi que les programmes de réussite éducative. Autres compétences nouvelles
D’autres compétences exercées par la CU. Elles concernent :
- La création, l’extension et la translation des cimetières et sites cinéraires hors de l'emprise des cimetières ainsi que la création et l’extension des crématoriums ; - La construction ou l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire. Cette compétence sera exercée en étroite collaboration avec les communes Une gouvernance des maires réaffirmée :
« Rien ne sera imposé aux communes sans leur accord » (Christian Estrosi, Conseil communautaire du 24 septembre 2008)
Une « charte de la Communauté Urbaine »
Dans la lignée de la « charte fondamentale » de la Communauté d’Agglomération, cette charte rappelle que l’identité communale est au cœur du dispositif. La commune reste :- le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale,
- le lieu où s’exercent le plus largement la participation et le contrôle des citoyens,
- l’espace où s’exprime directement la volonté de la population,
- les communes portent la mémoire collective des habitants,
- l’ensemble des communes constitue un bassin de vie unique…