L'assemblée plénière du Conseil Général des Alpes-Maritimes s'est déroulée toute la journée de lundi. J'ai pu assister, jour de vacances aidant, aux travaux de l'après-midi. Il est à noter que l'assemblée n'est plus diffusée sur internet, et que, lorsque j'étais présent, pas plus de 8 personnes se tenaient sur la mezzanine du public, journalistes compris.
Il y avait prés d'une vingtaine de Conseillers Généraux absents l'après-midi, peut être une dizaine ou une quinzaine d'absents le matin. Sur 52 Conseillers. La campagne électorale appellent peut-être certains Conseillers à courir leurs cantons ? Les vacances de Noël sont-elles responsables des choix se portant sur d'autres priorités ? A moins que le cumul des mandats n'oblitèrent définitivement les agendas de nos chers édiles ?
Pour la matinée, il n'y aurait à retenir, à part l'adoption du budget primitif 2011, les oppositions votant contre, qu'une passe d'armes entre le Président du Conseil Général et le Conseiller Général Marc Concas, du PS. Une mise en cause de la politique médicale du département, celui-ci se trouvant mal classé dans un journal...
Vous pourrez prendre le ton du Président de la collectivité, si vous n'êtes pas familier de cette collectivité, en regardant une vidéo de 5 à 6 mn sur le site "Nice Rendez-vous".
Et je vous invite aussi à lire l'un des articles en ligne de Nice-Matin, avant les développements annoncés pour les éditions des prochains jours.
Des effectifs d'agents en baisse :
4734 agents dans ce budget primitif 2011.
- 432 secteur social.
- 294 secteur médico-social
- 8 filière sport
- 92 filière culturelle
- 57 filière animation
- 855 filière technique
- 1463 filière administrative
- 16 à la Direction générale des services et au cabinet dont 1 DGS, 6 DG adjoints et 9 collaborateurs de cabinet.
Le non-remplacement des départs en retraite se poursuit.
Un budget de 1,306 738 311 milliard d'euros:
Je ne passerai pas trop de temps à vous parler des recettes. C'est très technique.
Un objectif de 315 millions d'euros de "Droits de mutation" à percevoir, et 227,7 millions d'euros de taxe foncière sur les propriétés bâties, nouvelle part d'imposition transférée aux départements. A noter que la base de 8, 68% de taux d'imposition 2011 reste identique à 2010. Pas de hausse de l'impôt, donc, après la hausse de 2010. Dans la composition du volet recettes, il y a également la dotation de l'Etat, la DGF pour 129,9 millions d'euros, d'autres taxes (un peu de TIPP, et oui le carburant rapporte aux départements, pour 87 M€) mais je ne rentrerai pas plus dans le détail.
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Avec un peu moins d'1 milliard d'euros de fonctionnement et un peu plus de 300 millions d'euros d'investissements, ce budget prévisionnel est plus modeste que les années précédentes. Pas facile encore de qualifier ou de commenter l'endettement de la collectivité. J'y reviendrai peut-être.
Ça se dépense comment, 1m 306 millions d'euros ?
Pour le social, c'est 490 millions d'euros en fonctionnement.
D Boy-Mottard : "Je veux relayer l'inquiétude des structures médico-sociales. Les personnels sont employés dans le cadre de conventions collectives... Mutualisation de charges et Programmation pluri-annuelle ne suffiront pas ..." En MDPH, la commission a évoquée des difficultés de l'Inspection Académique pour l'accueil des enfants handicapés. La loi de 2005 a prévu l'intégration de l'ensemble des enfants. Le cri d'alarme de l'IA ne peut pas nous laisser indifférent..."
Sur un autre point :
"L'adoption du nouveau plan, prenant en compte la question du transport des personnes handicapées, reste un point sensible. Le transport à la demande.Les AOT des EPCI ont bien mis en place les TAD. Le CG semble absent. Seul le CG 06 peut intervenir sur les ruptures de transports entre les périmètres géographiques des collectivités locales ou EPCI."
Là, je laisse les sigles, pour que vous puissiez mesurer votre inculture. Je blague. Pour mesurer votre capacité à causer en jargon technique. Les sigles sont une maladie française...Mais ce qui est sérieux, c'est que la requête formulée par l'élue de Gauche Autrement/Prg est une supplique de l'APF, au nom de ses adhérents.
Je vous livre les réponses de M Ciotti, vous savez que le "social" m'est cher. Voir me nourrit:
''"La mutualisation « tarte à la crème » ! Il faudra qu'il y ait un rapprochement entre les opérateurs. "Price Water", qui a fait l'audit des structures sociales. Ses structures ne peuvent pas avoir des dépenses de gestion qui portent sur les prix de journée. Je veux conduire au bout ses réformes. Ça va heurter certaines positions acquises.
Il y a des situations différentes, des patrimoines différents, des fonds de réserves différents. Les conventions d'objectifs pluri-annuelles seront des moyens puissants. Sur l'incitation pour l'instant. Il y a des marges de progrès très fortes en la matière et on a les moyens de les explorer..."''
Un dossier "transports" voté à l'unanimité !
Rapporté par Jean-Auguste Icart, le plan de déplacements "2011 2014" place en objectifs les modes alternatifs à la voiture à court et moyens termes, les réseaux de transports collectifs efficaces, avec des connexions améliorées. Le ferroviaire, TCSP, le BHNS, les parcs relais et les pistes cyclables...
Suivent les axes stratégiques de développement et de financements des priorités pour les axes de transports dans les axes du développement économique. C'est donc au moins 404 millions d'euros pour la 3 ème voie ferrée entre Antibes et Cagnes, la ligne Nice-Digne, les études LGV, la ligne Nice-Cunéo, Cannes-Grasse...
Noël Albin, du canton de l'Escarène (renouvelable...) affirme que " la majorité des actions vont dans le bon sens" mais que " Le développement des pôles multi-modaux se cantonne à des déclarations. "
E. Ciotti répond en appelant la Région à avancer plus vite pour une tarification et une carte groupée de transport. "Allez plus loin pour l'environnement ! De l'audace ! "..."Pour la billétique, tout est prêt. Il faut aller chercher des financements FEDER (européens !). Le matériel de billétique est déjà compatible." NCA, la CASA, le train..." Cela coute 15 m d'euros par an...pour le CG 06.
Enfin, je précise que le Président a tenu a répondre à une demande de l'opposition socialiste au moment du Débat d'Orientation Budgétaire. "Le coût total de la gratuité du transport, se serait en plus, 45 millions d'euros 10 millions pour le CG 06 et 35 millions pour la Communauté Urbaine NCA ."
Logement
La politique logement, 12 million d'euros, connait une "inflexion".Ce n'est pas un compétence du département. J'ai relevé 4 priorités:
1.Mettre l'accent sur les opérations de Renouvellement Urbain-Opérations ANRU
2.Diminuer le prix du foncier: Accorder une compensation de 50 % entre le prix des Domaines et l'organisme.
3.Modérer le cout des charges pour les locataires
4.Subventions organismes constructeurs, aides à la vacance, subventions aux réhabilitations dans le milieu rural. Les communes rurales seront en 1ère ligne pour le logement social,la loi SRU.
ML Gourdon : "C'est une des urgences, le logement social. 70 % de la population est éligible au logement social. C'est un effondrement budgétaire, 24 millions de baisse, de 36 à 12 millions".
H Colomas: "6 millions 310 000 euros pour 33 communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU."
"Aschieri va manifester à Levens, Vice président logement à la Région, je suis déçu."E.Ciotti : "Certains ne sont pas à une contradiction près !"
Au plan National, en 2009, la majorité a construit 2 fois plus de logements sociaux qu'en 2001.
En 06 nous recentrons nos politiques sur 2 axes : suppression des aides individuelle d'accession a la propriété 11000 ménages pour 84 millions de crédits. Arrêt en 2009 et des reliquats de dossiers en 2008 et 2009. 22 millions d'euros en 2009 28 millions en 2008.
Nos nouvelles priorités d'actions: pas de spéculation entre les bailleurs. Dispositif d'aide pour le surcout.
Nous nous engageons dans les opérations de RU 514 millions d'euros Grasse Nice: il nous reste 76 millions à financer sur plusieurs exercices.
L'effort sur le logement se rééquilibrera, les aides individuelles ont été suffisamment critiquées.
Habitat 06 la SEM, a en portefeuille 800 logements, nous avons construit 300 logements, 220 logement en 2011.
Nos priorités: aider les bailleurs, financer les opérations de RU très couteuses et construire nous même nos logements.
Je ne viendrai pas à cette tribune vous dire que l'on peut tout faire;Ça c'est le langage de l'opposition. Gouverner c'est choisir. On est hors compétences ! Cela traduit une volonté forte pour le logement."''
Aide aux communes et aux inter-communalités
91 dossiers présentés ont été soutenus quelque soient les communes ou les cantons.
Sécurité :
Henri Leroy rapporte la politique de sécurité, avec pour les gendarmeries et le SDIS (Service d'Incendie et de Secours), 74 millions 231 000 euros. Comme la sécurité reste une compétence régalienne (cela veut dire de l'État), il ne tardera pas à se faire entendre une opposition idéologique...
La petite phrase savoureuse:
JR Vinciguerra (divers écolo et non-inscrit et grassois):
"Un CRP de l'UMP pour les élus qui bavardent." ou , au choix: "L'abondance de violence animale servie au repas a nuit à l'attention de mes collègues, et moi je suis au bord de l'hypoglycémie !"
Ouf, cette plénière finissant après 18h n'a pas permis au Président d'inaugurer le nouveau fast-food de Nice Est !