Nice, Menton :La communauté urbaine, la proximité, l'information des citoyens...Episode 2





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Menton et la CARF dans la CUNCA ?

L'épisode 1 vous informait d'une réunion mentonnaise, inédite par la pluralité de ses orateurs.
La CARF dans la CuNCA au 1 er janvier 2009, pas un seul mot sur cette éventualité au cours de la campagne municipale 2008, dans le pays de Menton.

Une question posée par l'opposition socialiste, courant juin 2008, en conseil municipal, puis un article ou une petite phrase dans le quotidien, édition locale, début juillet.
Pour ma part, je n'arrive pas à me souvenir en avoir entendu parlé, le 26 juin, malgré les 4 heures passées à assister à l'assemblée plénière.

Pour aller vite, c'est allé bien vite. Alors la décision du tribunal administratif, tombée mercredi 18 novembre, est finalement bien rassurante. Sur la forme, la précipitation ne passe pas. Pour le fond, il faut du temps pour débattre, pour que les mentalités évoluent, pour analyser sereinement la situation.
Et cette décision du TA donnera au minimum 6 mois, aux mentonnais, mais aussi aux habitants de Beausoleil, de Castillon, de Roquebrune, de Sospel... pour s'informer, débattre, et peser sur les décisions. Certains parlent même d'un retard d'une année !

Philippe Briand, sur son blog, évoque bien modestement un beau succès pour la réunion de la semaine passée.


La voix de l'Etat :

Alors avant de revenir à cette réunion fort bien menée et préparée, je voudrais vous offrir un tout petit retour en arrière, avec deux extraits du discours de M Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, que vous trouverez en intégralité ici, sur le site du Ministère de l'Intérieur. .
C'était à l'occasion de la transformation de la CANCA en CUNCA :


...La question de la légitimité démocratique des structures intercommunales est posée depuis plusieurs années. Permettez-moi de vous dire tout de suite que pour moi, la légitimité démocratique passe par l'élection et que le lien fusionnel entre les citoyens et leurs maires ne doit pas être affaibli.

J'observe toutefois que lors des dernières élections municipales, de nombreux projets portés par les candidats étaient en réalité de la compétence exclusive des intercommunalités.

Je crois pour ce qui me concerne, compte tenu de la part croissante prise par l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires, que l'on ne peut plus mettre le citoyen à l'écart du processus de désignation des assemblées communautaires....

...Dans le concert européen, chacun déplore la trop petite taille de nos métropoles régionales. Le Président de la République, le premier, a fait ce constat pour Paris.

Face au grand Londres, à Berlin ou à Barcelone pour ne prendre que ces exemples, la France pâtit de l'éclatement de la gouvernance de ces grandes agglomérations. Je suis pour ma part favorable à l'émergence de grandes métropoles ayant un projet de développement de leur territoire et une vocation à attirer les investisseurs étrangers. A n'en pas douter, la communauté urbaine de Nice, ouverte sur la Méditerranée et frontalière de l'Italie doit trouver sa place dans ce cadre.



Des oppositions et des référendums ?

Je dois aussi rappeler l'épisode des référendums des communes de Beausoleil et de Castillon. Une interview du préfet Lamy, ici. Mais alors cette réunion ? Elle fait suite à une distribution de tracts en ville (à Menton) qui appelait à plus de transparence et d'association des citoyens.. Mais l'actualité lui a donné une autre teneur, un autre élan


Alors que Patrick Allemand se félicite de la décision du tribunal Administratif, sur son blog, là d'autres voix, partout en Côte d'Azur réclament aussi plus de respect, plus de concertation et d'informations.

Loïc Dombreval, Président du MoDem 06 appelle les élus de sa commune, élus communautaires, tout simplement, à avoir le courage d'informer les autres conseillers municipaux !
Pascale Gérard, femme forte du PS, réclame un référendum pour les mentonnais.




Alors, les opposants à cette précipitation peuvent-ils s'unir et peser ?

Oui. en dépassant les clivages idéologiques et le manque d'habitude pour le dialogue entre les élus des différents partis politiques.
Oui, mais. Il y a des échéances électorales tout le temps dans notre pays, et ces rendez-vous rendent les élus prisonniers de leurs chapelles, de leur clientèle, parfois.
Non: le pouvoir local est puissant, et agit comme un rouleau compresseur. Les citoyens sont tellement éloignés des enjeux, des réalités légales, et les communautés d'agglomérations représentent le cadet de leurs soucis.

La réunion du 19 novembre à Menton, quelques propos et idées:

Rappeler aux citoyens d'une ville, que leur maire a déclaré (le 30/09) "J'informerai la population quand ce sera fait" mérite déjà une réunion publique.
Dénoncer que l'on ne peut pas parler de proximité à l'échelle d'un territoire qui irait de la frontière de l'Italie au Var n'est pas vain. Sensibiliser chacun à une forme de désinformation, alléguant que Menton, si elle n'était pas intégrée maintenant à la CUNCA le serait forcément à terme, puisque les préfets l'imposeront. Or, Menton est déjà dans une communauté.
Les exemples, les formules ont jaillis au cours de cette assemblée. Mais je voudrais focaliser sur la démonstration de Philippe Briand, le MoDem de l'étape. Il a logiquement dressé un tableau géographique, économique et humain de l'aire mentonnaise. Les voies de circulations sont rares avec la métropole niçoise.(A8, voie ferrée sans TGV vraiment rapide avant 30 ans,basse et moyenne corniche.)





Les axes sont plus naturels vers les vallées.Les échanges sont plus importants, évidents avec Vingtimille et Monaco. Notre prof, historique précis à l'appui, rappelle que tout n'a pas été tenté pour doter Menton d'accords puissants (projets européens Interreg ) avec le voisin transalpin et la Principauté. Par manque de volonté politique.
Et l'identité mentonnaise a des retenues à se verser, se diluer dans la "nissartitude", surtout façon pouvoir centrale ou nouvelle baronnie.
Il a surtout prouvé qu'une parole juste et modérée pèserait davantage sur l'opinion que l'agitation de quelques chiffons rouges, ou verts d'ailleurs.
Bien sur les maires abandonnent progressivement leurs prérogatives sur le droit du sol, mais une métropole faite d'une CUNCA géante polluerait-elle plus, que plusieurs Communautés urbaines ou de communes ?
Fin de son propos : une métropole, c'est la logique et le sens de l'histoire, mais il faut, et tous en conviennent :

  • s'opposer au déni de démocratie
  • informer sur les modalités pratiques des transferts de compétences et de fiscalité
  • remettre la coopération transfrontalière en avant
  • poser ensemble des conditions au passage à la CUNCA.


Epilogue ou préparation de l'épisode 3

L'affaire du Maire de Beausoleil est passée par là. La tête de l'opposition à cette intégration forcée est "empêchée". Affaire judiciaire, je ne commenterai pas.
Mais après deux reports, pour des raisons mal définies, la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur va se réunir en séance plénière et publique, vendredi 4 décembre au Parc Phénix, quartier de l'Arénas.
A 8 heures. J'y serai.



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