Visiblement, les statues n'ont toujours pas été retrouvées. Mon appel était pourtant presque une supplique (à re-lire ici. ) Dans quel jardin d'ancien élu faudra t' il chercher ?
Et si l'Opéra fermait ses portes, interroge "Lou Ficanas" Christian Gallo, à lire ici .
Une fois n'est pas coutume, je vous invite à découvrir une délibération d' un Conseil Municipal de ce printemps. Vous y découvrirez mécènes, sponsors, et le triste sort des bouteilles de champagne.
arrêté
Séance du 30 mai 2008
N° 4.2
Rapporteur : Madame Muriel MARLAND-MILITELLO
Service : FB1900 - DC Affaires Culturelles - Opéra
Objet : Opéra : convention de mécénat, contrats de parrainage et d'échange
marchandises pour la saison 2008/2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Considérant que l’opéra souhaite trouver des partenaires extérieurs prêts à soutenir son
activité tout en les faisant bénéficier des avantages prévus par la loi du 1er août 2003,
Considérant la possibilité pour les entreprises mécènes de déduire les dons de leur chiffre
d’affaires dans la limite de 0.5 ‰ de celui-ci et d’obtenir ainsi une réduction de leur impôt
correspondant à 60 % des dons,
Considérant qu’à ce titre, la ville de Nice s’engage à remettre au mécène un reçu pour don
(formulaire cerfa n° 11580) dans le cadre de l’article 200-5 du code général des impôts,
Considérant les modalités de mécénat, de parrainage et d’échanges marchandises définies
dans les conventions et contrats,
Considérant que les donateurs seront informés de l’affectation de leurs dons,
Considérant que les conventions et contrats pourront comporter une clause d’exclusivité
selon les cas,
Considérant l’évaluation des contreparties fournies par la ville de Nice,
Considérant que les recettes seront encaissées au moyen d’un titre de recettes émis par la
ville de Nice après notification de la convention,
Considérant que, selon les souhaits des donateurs, les crédits correspondants seront inscrits
en dépenses au compte de l’opéra principalement pour la fabrication des décors des
productions, après décision modificative du budget,
Considérant, pour ce qui concerne les contrats portant sur l’échange de marchandises, qu’il
conviendra de régler la part de TVA afférente aux prestations des entreprises partenaires, sur
présentation de la facture correspondante,
Séance du 30 mai 2008
N° 4.2
Rapporteur : Madame Muriel MARLAND-MILITELLO
Service : FB1900 - DC Affaires Culturelles - Opéra
Objet : Opéra : convention de mécénat, contrats de parrainage et d'échange
marchandises pour la saison 2008/2009.
Considérant que les dons en bouteilles de champagnes seront exclusivement réservés aux
artistes, journalistes, partenaires accueillis par la ville de Nice,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE DE :
1. approuver les modalités de mécénat et de parrainage et les termes de la convention et
des contrats qui vous sont proposés avec les sociétés SNEB (Casino Ruhl), France
Télécom, Champagne Roederer, Chacock Développement, Molinard, Interima, Galeries
Lafayette, Peradotto, HSBC, JCDecaux Airport,
2. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les contrats
à intervenir avec les partenaires,
3. affecter les dons de mécénat et de parrainage en recettes sur le compte 778, chapitre
77, fonction 311504, code service SF000,
4. accepter la prise en charge par la ville de Nice de la part de TVA liée aux prestations
des partenaires dans le cadre de contrats d’échanges marchandises,
5. affecter en priorité au paiement par la ville de la part de TVA liée à ces prestations
imputées sur le compte 678, chapitre 67, fonction 311504, code service SF000 et pour le
solde, sous réserve de la réalisation des recettes conforme au budget, sur le compte
60688, chapitre 011, fonction 311 504, code service SF000, les sommes versées par les
mécènes et parrains, diminuées des frais de TVA relatifs aux contrats échanges
marchandises.
SIGNE C. ESTROSI
RECU A LA PREFECTURE DES A.M. LE 06 juin 2008
ACTE PUBLIE ET EXECUTOIRE LE 06 juin 2008
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 2 MODIFIE DE LA LOI N° 82-213
DU 2 MARS 1982
POUR AMPLIATION, POUR LE DEPUTE-MAIRE,
L'ELU DELEGUE,