Les grandes lignes de l'Ordre du jour
Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant
- compte rendu du bureau communautaire du 23 décembre 2010
- décisions du président, il est proposé au conseil communautaire de prendre acte des travaux menés par
le bureau communautaire qui s’est réuni le 23 décembre 2010, ainsi que des décisions
prises par le président entre le 19 novembre 2010 et le 5 janvier 2011.
Coopération transfrontalière entre Nice Côte d’Azur et la commune de Gênes.
- prendre acte de l’importance que revêt pour Nice Côte d’Azur, une politique ambitieuse
de coopération transfrontalière avec Gênes et son aire métropolitaine,
- prendre acte de l’engagement de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur à définir les
objectifs et la mise œuvre de cette coopération avec la commune de Gênes... (instauration préalable de groupes de travail transfrontaliers multi-partenariaux sur les thématiques prioritaires que constituent notamment les aménagements ferroviaires,
l’innovation numérique, les autoroutes de la mer)
Budget primitif 2011.
- approuver le budget primitif 2011 du budget principal
- décider que le taux de la cotisation foncière des entreprises s’établit à
28,88 % pour l’année 2011,
- décider que le taux de la taxe d’habitation s’établit à 8,15 % pour l’année 2011,
- décider que le taux de la taxe sur le foncier non bâti s’établit à 1,56 % pour l’année
2011,
- confirmer que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste inchangé et
s’établit à 10,90 %,
Budget primitif 2011 – Budget annexe Nice Méridia.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe de Nice Méridia
- autoriser monsieur le président ou l’un des vice-présidents délégataires de signature à
signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Budget primitif 2011 – Budget annexe des transports.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe des transports
- confirmer que le taux de la taxe de versement transport est inchangé et s’établit à
1,75 % pour l’année 2011,
Budget primitif 2011 – Budget annexe assainissement collectif.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif
Budget primitif 2011 – Budget annexe de l’eau.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe de l’eau de Nice Côte d’Azur
- approuver les tarifs de l’eau à savoir :
- tarifs des travaux aux particuliers,
- tarifs des prestations spécifiques,
Budget primitif 2011 – Budget annexe du service public de l’assainissement non collectif (Spanc).
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe du service public de
l’assainissement non collectif de Nice Côte d’Azur
Budget primitif 2011 – Budget annexe des ports.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe des ports de Nice Côte d’Azur
Budget primitif 2011 – Budget annexe des parcs de stationnement.
- approuver le budget primitif 2011 du budget annexe des parcs de stationnement de Nice
Côte d’Azur
Budget primitif 2011 – Budget de la régie autonome des Min d’Azur.
- approuver le budget primitif 2011 de la régie autonome des Min d’Azur
Lissage du taux de la cotisation foncière des entreprises.
- prendre acte de la reconduction du dispositif de réduction des écarts de taux de taxe
professionnelle à la cotisation foncière des entreprises,
Dotation de solidarité communautaire année 2011.
- décider de la répartition d’une dotation de solidarité communautaire pour l’année
2011, comme suit :
- fixation du montant de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire à
répartir entre les vingt sept communes membres à 8 244 295 €,
- fixation des critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire selon
l’annexe jointe,
- prendre acte que la dotation de solidarité communautaire au titre de 2011 de la
commune d’Aspremont sera déduite de l’avance octroyée en 2009 comme suit :
80 438 € - 80 438 €/an = 0 €.
Prise en charge d’une partie de la dette globalisée de la commune de Saint-Jeannet – Convention.
- autoriser le transfert de l’emprunt ci-dessus énoncé pour un montant de 337 125,97 €
étant entendu que les opérations d’intégration de cet emprunt feront l’objet d’opérations
d’ordre non budgétaire effectuées par l’administrateur des finances publiques de Nice Côte
d'Azur,
- approuver les annuités de l’emprunt afférentes à la dette globalisée, qui seront réglées, à
compter de la première échéance du 18 septembre 2009, sur des crédits inscrits chaque
année, au budget principal, aux comptes 66111 et 16874,
- autoriser la régularisation des échéances dues au titre des années 2009 et 2010 en
émettant :
· un mandat administratif d’un montant de 102 453,13 € au compte 16874 au profit de la
commune de Saint-Jeannet,
· un mandat administratif d’un montant de 28 649,61 € au compte 66111 au profit de la
commune de Saint-Jeannet,
Adhésion au syndicat Intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Maritimes (Sictiam) pour la mise à disposition d’une plate forme de dématérialisation des marchés publics destinée à devenir un portail d’accès unique aux marchés publics des Alpes-Maritimes et d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
- approuver l’adhésion au syndicat intercommunal des collectivités territoriales
informatisées des Alpes-Maritimes « SICTIAM»
- approuver l’adhésion sur la base d’une cotisation annuelle fixée par le comité syndical du
SICTIAM pour les adhérents qui n’auraient choisi de transférer que la compétence n° 8
Délégation de service public du parking Wilson à Villefranche-sur-Mer
Approbation du principe.
- approuver le principe de la délégation de service public relative à la construction et à
l’exploitation du parking Wilson à Villefranche-sur-Mer,
- approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
Commune de Cagnes-sur-Mer - Exploitation du parc-autos Planastel - Avenant n° 6.
- approuver les termes de l’avenant n° 6 à la convention de délégation globale du service
public du stationnement en date du 25 juin 1984 relative à l’exploitation du parc-autos
Planastel, définissant les modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation correspondant à
la contrainte d’ouverture du parc autos 24 h sur 24 h aux usagers horaires,
- approuver le principe de l’indemnisation financière du concessionnaire par le concédant
au titre de la contrainte d’ouverture du parc-autos aux usagers horaires 24 h sur 24 h,
Adhésion au syndicat mixte d’élimination des déchets du moyen-pays des Alpes-Maritimes pour la compétence « création et gestion du centre de valorisation organique (CVO) du Broc et de son centre de tri de collecte sélective et de
l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Massoins.
- approuver l’adhésion de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur au syndicat mixte
d’élimination des déchets du moyen pays, pour la compétence n°2 relative à la création et
la gestion du centre de valorisation organique (CVO) du BROC et de son centre de tri de
collecte sélective et de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de
Massoins,
- demander à chaque commune membre de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur de
délibérer à ce sujet,
Classement en zone touristique d’une partie de la commune de Cagnes-sur-Mer -
Avis de Nice Côte d'Azur.
- émettre un avis favorable à la proposition de classement en zone touristique d’une partie
du territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer,
Délégation de service public relatif à la construction et l’exploitation du parking Sulzer à Nice – Approbation du choix du délégataire.
- approuver le choix du groupement Interparking / Cari en tant que délégataire du service
public pour la construction et l’exploitation du parking Sulzer,
- approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes,
Commune de Levens – Plan local d’urbanisme – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir de débattre des orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme
de la commune de Levens, conformément à l’article L.123-9 alinéa 1 du code de
l’urbanisme.
