Le Conseil national réuni ce samedi 26 juin dans les locaux de l'Assemblée Nationale, a arrêté la position du Mouvement démocrate sur la réforme des retraites. Ce texte nourri de centaines de contributions, amendé par les membres du Conseil national ce matin, je le livre à votre lecture, et pourquoi pas à vos commentaires. Je rappelle que la réforme sera discutée à la rentrée au Parlement.
1- La réforme des retraites est vitale et ne saurait être différée. Il
s’agit de la première des trois réformes que nous devons concevoir
pour la France, retraites, santé et dépendance, finances publiques.
Soutenir devant les Français cette démarche réformiste, c’est un acte
de courage nécessaire. Si la France ne réussissait pas à conclure
cette réforme, à la rendre humainement acceptable par tous,
ou si la réforme était insuffisante, alors le pays se trouverait en
danger.
2- Avant tout, la réforme des retraites doit s’accompagner d’une
conquête de la production et donc d’une reconquête du travail
tant en nombre d’emplois qu’en qualité du travail. L’absence
d’une réflexion et d’une politique compréhensibles par les Français sur
une stratégie industrielle, agricole, agro-alimentaire, des services, ou
touristique, de notre pays se fait cruellement sentir. Si l’activité
productrice de la nation est trop faible pour créer de l’emploi, pour les
jeunes autant que pour les seniors, alors toutes les réformes
échoueront.
3- Cependant, pour sauver les retraites par répartition, la réforme
ne peut éviter de répondre au défi démographique. C’est le
rapport déséquilibré entre le nombre des actifs et le nombre des
pensionnés qui crée l’urgence. Le nombre des actifs ne cesse de
baisser, notamment, c’est vrai, en raison de l’actuelle crise
économique. Le nombre des pensionnés ne cesse d’augmenter, sous
l’influence de la longévité, du dispositif « carrières longues » et de
l’arrivée à l’âge de la retraite des générations de l’après-guerre.
4- Nous considérons qu’il est raisonnable de faire glisser
progressivement l’âge légal à partir duquel on peut faire valoir
ses droits à la retraite de 60 à 62 ans. Si on choisissait de ne jouer
que sur l’augmentation de la durée de cotisation, on créerait une
situation dans laquelle tous les Français qui ont fait des études, tous
ceux qui ont eu des carrières incomplètes seraient condamnés à ne
pouvoir partir à la retraite que dans la zone des 70 ans ! Pour tous
ceux qui seraient contraints de partir à la retraite avant cet âge, ce
serait des retraites réduites, des pensions insuffisantes.
5- Trois conditions de justice doivent être satisfaites pour que la
réforme soit acceptable par les Français. La première, c’est
l’ouverture d’une retraite plus précoce pour les salariés entrés dans la
vie professionnelle très tôt. Sous réserve d’expertise, la proposition de
maintenir l’âge de 60 ans pour les carrières longues (entrée dans la
vie professionnelle avant 18 ans) nous paraît raisonnable.
6- La proposition liant la reconnaissance de la pénibilité à une
invalidité constatée de 20 % donnant lieu de surcroît au
versement d’une rente pour maladie professionnelle ou
accident de travail n’est pas recevable. Pour nous, la pénibilité
doit être prise en compte, à l’image des accidents du travail, par une
caisse autonome, alimentée par les entreprises au prorata des risques
qu’elles font encourir à leurs salariés ce qui entraînera une évolution
vers des parcours professionnels diversifiés et les incitera à augmenter
la prévention.
7- La volonté de déplacer de 65 à 67 ans l’âge du départ à la
retraite sans pénalisation pour les carrières incomplètes est
inacceptable ! 62 ans oui, 67 ans non ! Ce sont les salariés les plus
fragiles, les femmes qui ont commencé ou recommencé à travailler
après avoir élevé des enfants, les petits salaires qui ont « galéré » qui
se trouvent ici en cause. Cette décision repose d’ailleurs sur un artifice
comptable : quand elles font valoir leurs droits à la retraite un très
grand nombre de ces personnes ne travaillent plus ; elles sont au
chômage, en fin de droits, aux minima sociaux ou sans ressources. Ce
sont donc les caisses chômage ou les budgets sociaux qui doivent
assumer la charge de leurs ressources.
8- Manque dans la proposition du gouvernement une orientation
de justice très attendue des Français : l’égalité devant la
retraite. L’unification des régimes de retraite doit lever les injustices
si profondément ressenties par nos compatriotes : régimes spéciaux ;
fonctionnaires par rapport aux salariés du privé ; travailleurs
indépendants ; parlementaires ; retraites « chapeau ». Ces avantages
plus ou moins secrets ou discrets font régner un sentiment de
profonde injustice. Seule une unification, prenant en compte les droits
acquis dans le passé mais donnant à tous les mêmes règles pour
l’avenir permettra de corriger les injustices et mettre fin aux
privilèges. Nous croyons que la transparence généralisée,
l’individualisation des droits, la connaissance de ces droits à tout
moment de la carrière, le libre choix de la retraite à partir d’un âge
légal, la simplification des régimes entraînant des gains de gestion,
« retraite par points », ou par compte individualisé, doivent être
l’horizon proche de nos systèmes de retraite.
9- Enfin, l’équilibre financier à court terme des régimes de retraite
n’est pour nous ni acquis ni même approché par les timides
décisions annoncées. Cet équilibre financier demeure pour nous
une très lourde préoccupation. En particulier « l’augmentation » de
1 % (de 40 à 41 % !) de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le
revenu nous paraît purement cosmétique. On ne résoudra pas le
problème par des expédients comme ceux qui sont envisagés,
épuisant en quelques années le Fonds de réserve des retraites qui
devait être réservé aux générations d’après-guerre. Les efforts qui
doivent être demandés, doivent l’être de manière durable et juste,
proportionnée aux moyens réels de chacun et mettre à contribution
des revenus, en particulier financiers, aujourd’hui en grande partie
exonérés.
1 De Serge -
Pourquoi reculer à 62 ans ? Au nom de quelle égalité ?
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Les moins favorisés arrivent à 60 ans avec 44 années de cotisation? Pourquoi leur imposer 46 ans ?
Quelles sont les études qui font entrer dans la vie active à 30 ans ? ( bac+12 ? ).
Quelle est l'espérance de vie d'un ouvrier du batiment ou d'un agriculteur ?
Quelle est l'espérance de vie d'un chercheur ou d'un homme politique ?
2 De Serge -
On demandait à Colbert : pourquoi taxer les pauvres, ils sont dejà pauvres.
Colbert répondit : ils sont pauvres, mais ils sont nombreux.
Ainsi pense l'élite.