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SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE
Site de la gare du Sud - opération d'aménagement urbain - bilan de la procédure de concertation, lancement de la procédure de mise en concurrence du groupement de promoteurs-concepteurs et désignation d'une commission ad'hoc.
QUESTIONS DIVERSES
RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOIT KANDEL, 1ER ADJOINT AU MAIRE
Autorisation de signature de treize conventions après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques.
RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE
Education à l'Environnement et au développement durable. Convention tripartite entre l'Etat Ministère de l'Education Nationale, Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Convention de mise à disposition d'un jardin pédagogique au Parc des Tripodes à l'Association pour la Promotion de la Prévention et de l'Economie Sociale en Europe (A.P.P.E.S.E.)
Convention entre le Syndicat intercommunal des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), la ville de Nice et Nice Côte d'Azur pour le transfert des ouvrages du réseau public d'eau potable.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDY SALLES, ADJOINT AU MAIRE
Classement de l'Office de Tourisme et des Congrès en catégorie 4 étoiles.
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme et des Congrès de Nice.
Octroi d'une subvention à l'association Carnaval Sans Frontières dans le cadre de l'organisation de l'exposition -Carnaval em Madureira- à Rio le 6 octobre 2009.
RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE
Opéra : convention de partenariat entre l'Orchestre Philharmonique de Nice et l’Orchestre Régional Cannes Provence Alpes Côte d'Azur.
Ville de Nice / associations culturelles niçoises.
CRR- Approbation du changement d'appellation du Conservatoire national de Région de Nice en Conservatoire national à rayonnement régional de Nice Pierre Cochereau.
Musée archéologique Nice Cemenelum. Convention entre le Centre des Monuments Nationaux et la ville de Nice, concernant un dépôt de treize moulages provenant du Musée du Trophée d'Auguste à la Turbie
CRR- Legs Kosma- Affectations
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, ADJOINT AU MAIRE
Commune de Nice - modification n° 9 du Plan d'occupation des sols approuvé le 29 Septembre 2000.
Aménagement des espaces publics du quartier Libération-Malausséna - passation de protocoles d'accord transactionnels avec l'entreprise CARI pour solder les deux marchés de l'opération.
Acquisition indivise d'un ensemble immobilier à usage de concession automobile.
Ensemble immobilier sis à Nice 50, boulevard Saint Roch - constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de locaux pour des associations et des salles de sports pour le collège Jean Giono à Nice - convention à signer avec le Département des Alpes-Maritimes.
Réalisation d'un équipement public. Acquisition de deux immeubles rue Trachel, appartenant au Régime Social des Indépendants (RSI).
Nouveau régime d'attribution de subventions pour l'avenue Jean Médecin et les constructions protégées.
Vente de terrains communaux situés route de Turin à la société Mc Donald's suite à l'appel à projet du 3 janvier 2009 - modification de l'assiette parcellaire mentionnée dans la délibération n° 20.2 du 26 juin 2009 et signature du protocole d'accord.
Eglise abbatiale Saint Pons - restauration générale de l'édifice - convention de maîtrise d'ouvrage avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre - financement - demandes de subventions
Aménagement des terrasses des Ponchettes et des abords immédiats. Acquisition amiable d'un appartement (1er étage) dépendant de l'immeuble cadastré section KS n° 212 sis à Nice 20, Cité du Parc, appartenant aux consorts BONAJUTO.
Acquisition des lots Vallauri, Cunéo et Caliendo de l'immeuble 11-13, rue de Belgique en vue de sa réhabilitation.
Désafectation et déclassement du domaine public communal d'un terrain situé près du commissariat des Moulins.
Promesse de vente d'un terrain communal, situé près du commissariat des Moulins, à la société CARI.
Vente d'un appartement sis 54, avenue Auguste Gal et d'un terrain cadastré IW n° 443 sis 54 bis, avenue Auguste Gal à la société CAMAX en vue de l'extension de la maison de retraite mitoyenne et de la création d'une unité ALZHEIMER.
Autorisation de déposer un permis de construire.
Vente de parcelles communales situées 235-239 boulevard de la Madeleine à l'Office Public de l'Habitat, Côte d'Azur Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux.
Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols.
RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE
Indemnisation des locataires ou des propriétaires de biens acquis par la Ville, par voie d'expropriation ou à l'amiable, dans le cadre de la réalisation de projets publics.
Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration de cinq logements.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE
Mandat de gestion avec NICE COTE D'AZUR - Convention de prise en charge des annuités d'emprunts ayant financé les investissements réalisés au titre des compétences transférées.
Création d'un groupement de commandes entre Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Exonération de l'impôt sur les spectacles pour l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la commune de Nice à compter de 2010.
Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du code général des collectivités territoriales.
Direction générale de l'ancienne organisation de la Croix Rouge Russe - Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt prêt locatif social (PLS) de 4 750 000 euros destiné à l'extension de 23 lits et à l'humanisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 34 avenue Caravadossi 06000 Nice.
S.A. d'H.L.M. LOGIS FAMILIAL : acquisition en état futur d'achèvement de 42 logements, Domaine de Bellet, 93 chemin de Crémat 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS Foncier de 868 625 euros, d'un emprunt PLUS Travaux de 3 232 884 euros, d'un emprunt PLAI Foncier de 227 767 euros et d'un emprunt PLAI Travaux de 847 714 euros.
Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 79 logements sociaux, Résidence La Mantéga, 70 avenue de Pessicart 06100 Nice. Garantie d'un prêt pour l'amélioration de logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) de 800 000 euros.
Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 150 logements sociaux, Résidence La Madeleine Vieux, 276 boulevard de la Madeleine 06000 Nice. Garantie d'un prêt renouvellement urbain subventionné (PRUAS) de 585 103 euros.
SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T3, 20 rue Châteauneuf 06000 Nice - garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 53 888 euros.
Rénovation urbaine des quartiers Pasteur et Ariane - Abrogation des délibérations n° 38.2 du 7 juillet 2006 et n° 20.1 du 18 février 2008 et des conventions afférentes. Subvention à COTE D'AZUR HABITAT pour la construction de 58 logements sociaux sis Chemin des Serres. Démolition des 454 logements de la Résidence Saint Pierre à l'Ariane. Conventions à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur
Subvention à COTE D'AZUR HABITAT pour l'amélioration de la qualité de service de la résidence Vallon des Fleurs - convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat.
Subvention à la S.A. LOGIREM pour la réalisation de 11 logements sociaux sis 2 rue de l'Armée d'Orient. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A.
Subvention à la S.A. LOGIS FAMILIAL pour la réalisation de 42 logements sociaux sis 93, Chemin de Crémat. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A.
Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant pour le personnel de la ville de Nice.
Convention entre l'association des usagers des restaurants administratifs des Impôts de Nice ci-après dénommée AURAIN et la ville de Nice autorisant l'accès au restaurant administratif du centre des Impôts sis à Nice 22, rue Joseph Cadéi.
Avenants aux conventions entre divers organismes dépendant du Ministère de la Défense et la ville de Nice autorisant l'accès au restaurant municipal Corvesy : report des dates de début et de fin des travaux prévus au restaurant administratif du Trésor Public sis rue Delille à Nice. Convention entre la ville de Nice et la caisse d'allocations familiales des Alpes- Maritimes relative à la transmission de données statistiques sur l'ensemble du territoire communal
Convention d'échanges de données économiques avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-Maritimes
RAPPORTEUR : MONSIEUR DANIEL BENCHIMOL, ADJOINT AU MAIRE
Convention relative à la délégation des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles
RAPPORTEUR : MADAME MARTINE OUAKNINE, ADJOINT AU MAIRE
Extension de l'habilitation de monsieur le Maire par le Conseil municipal pour la saisine de la commission consultative des services publics locaux pendant la durée de son mandat.
Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la Commission de Contrat de Partenariat
Délégation de Service Public - Contrat de sous-concession de la plage Bambou - Approbation de la modification du capital social de la SARL Le Bambou Plage.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE
Avenant n° 4 à la délégation de service public du Centre équestre de Nice
Cinquième national de pétanque - 17 et 18 octobre 2009 - Boulodrome municipal Henri Bernard
Relation ville de Nice - Nice judo Avenant n°4 au contrat d'objectifs 2008-2010 - Attribution subvention complémentaire
Mise à disposition gratuite, au bénéfice de la ville de Nice, d'un terrain sportif de quartier, sis boulevard Saint Roch à Nice, appartenant à Côte d'Azur Habitat.
Convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, à titre payant, d'équipements sportifs au profit de la S.A.S.P. Rugby Nice Côte d'Azur Université Racing.
RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX, ADJOINT AU MAIRE
Convention d'action pédagogique et sociale de la ville de Nice avec le collège Jean Rostand, dans le cadre de l'action de développement des dispositifs et classes relais des Alpes-Maritimes.
Relations ville de Nice/ Association et Etablissement relevant du domaine des Affaires Sociales - Subvention à la Mutualité Française Provence Alpes Côte d'Azur au titre de l'exercice 2009
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE
Animations Educatives Périscolaires : prorogation de la programmation 2008 - 2009 avenants aux conventions d'objectifs - versement du 1er acompte des subventions 2009 - 2010.
Contrat Enfance Jeunesse - versement du solde des subventions 2009 aux associations partenaires.
Restauration scolaire - Distribution de fruits frais aux élèves des écoles maternelles publiques dans le cadre de l'opération - (un fruit à la récré)
Dispositif PrimTICE - Fourniture de classes mobiles par la ville de Nice à deux écoles de la commune. Convention à passer avec l'Inspection Académique et les enseignants de l'école - Approbation et autorisation de signature.
Attribution de subventions à diverses associations relevant du domaine de la Jeunesse.
Désignation de représentants de la ville de Nice au sein de divers organismes extérieurs
RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE
Convention d'occupation à titre gracieux de la parcelle communale située devant la future Maison des Sciences et de l'Homme à Saint Jean d'Angély, en faveur de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Résiliation anticipée de bail commercial. Protocole d'accord avec la Société Générale de Téléphone pour le local sis 34, boulevard Jean Jaurès.
Transfert du Conseil d'administration de l'immeuble, Bourse du Travail-Aigle d'Or, du 4, place Saint François vers les locaux communaux sis 34, boulevard Jean Jaurès.
Cession du bail commercial SARL Marbrerie BALDI
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Convention de partenariat culturel : opération ciné récré- Tarif réduit de 3 euros dans les salles de cinéma pour le jeune public pour des projections spéciales les week ends du 14-15 et 21-22 novembre et le mercredi 18 novembre 2009
Partenariat artistique et culturel avec l'Education Nationale-Conventions entre les collèges Henri Fabre, Vernier , St Joseph, le lycée Calmette et la Cinémathèque
Versement d'une subvention de fonctionnement de 45 000 euros et d'une subvention d'investissement de 30 000 euros- Convention d'objectifs 2009 entre la ville de Nice et l'Association l*Eclat
RAPPORTEUR : MONSIEUR GERARD BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL
Acquisition d'une oeuvre de Robert Longo
RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI, CONSEILLER MUNICIPAL
Gestion unifiée des services Ressources - Convention Cadre entre Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Additif au tableau relatif à la fixation des taux de promotion des avancements de grade (ratios promus-promouvables).
Logements par simple utilité de service et nécessité absolue de service - création du logement de fonction par nécessité absolue de service de la Villa Sorguebelle et attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à l'un des emplois de cabinet.
Création d'un poste d'Administrateur Général de l'Opéra
Ouverture d'un poste de chargé de mission dans le cadre de la mise en place et du développement du réseau EUROMED.
Création d'un poste de Directeur Adjoint des Délégations de Service Public et des Partenariats Financiers