Le rapport de la Commission de "la libération de la croissance française" présidée par Jacques Attali a lancé l'idée de la suppression des départements s'accompagnant d'une clarification des compétences entre régions d'une part et communes ou inter communalités d'autre part.
A Antibes, il y a quelques semaines les parlementaires UMP avaient confirmé l'intention de Nicolas Sarkozy d'engager une profonde modification du découpage territorial actuel. Le projet envisagé porterait sur la suppression de l'échelon départemental en fusionnant les départements au sein des régions. Ainsi, les nouveaux conseillers régionaux seraient élus au sein de cantons redessinés.
Il s'agit d'un chantier très important et très difficile car il s'agit de faire disparaître une collectivité créée lors de la Révolution française.Si je me rappelle bien, Attali parlait de programmer ce changement sur une dizaine d'années.
Pour autant, les collectivités locales semblent s'empiler sans montrer toujours de cohérence évidente pour les citoyens. Les compétences, trop mal connues, semblent parfois moins importantes que les campagnes de communication....Et oui, je suis encore choqué d'avoir vu une campagne d'affichage publicitaire et d'encarts presse qui a duré 1 an, un vrai marathon pour les finances publiques !
Dans l'attente d'une réforme, notre Conseil Général des Alpes-Maritimes qui semble tourner à plein régime, se réunira en séance plénière et publique, jeudi matin à 9h.
Puisque il y a des personnes qui cumulent, là, mandats et missions, je me tiendrais attentif pour voir si les économies sur le personnel (élus ou responsables du cabinet) permettront d'équilibrer le budget 2008 (délibérations modificatives du budget/réalisé ou en cours 2008).
Et quel suspens ensuite, avec un Christian Estrosi qui lancera le Débat d'Orientation Budgétaire 2009, un budget qu'il ne conduira plus ! Mais qui lui succèdera ?
L'assemblée sera diffusée en direct sur le net, si le confort des fauteuils de la mezzanine et la proximité avec la presse et vos élus ne vous tentent pas.
1 De Bélistan Eric -
Sujet d'importance national donc. A suivre le projet de réforme de Alain MARLEIX (Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) sur : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
2 De CedricA -
Est-ce que le découpage des zones électorales et l'organisation des collectivités territoriales est exclusivement du ressort de l'UMP ? On se souvient que Pasqua était un As des ciseaux avec des circonscriptions "salamandres" comme la 3ème des Alpes Maritimes, est-ce de cela que les membres de l'UMP ont discuté ?
Les propositions de Bayrou sur la suppression de l'échelon départemental sont compatibles avec celles de Srkz, puisqu'il proposait (et propose encore) que le département devienne un sous groupe de la Région au niveau politique et budgétaire.
@Bélistan Eric : je n'ai pas trouvé d'élément du projet de réforme via le lien fourni. As-tu une adresse plus précise ?
3 De Bélistan Eric -
http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales:
Les principales dispositions
Le décret crée le comité pour la réforme des collectivités locales chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Présidé par M. Edouard Balladur, le comité comprend de hauts fonctionnaires, des parlementaires anciens ministres, dont Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, et des universitaires. Il peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009. On peut rappeler que M. Balladur a précédemment présidé le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République qui a abouti à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 dite de modernisation des institutions de la Ve République.
4 De Bélistan Eric -
Suite …
Sur le sujet il faut suivre plusieurs acteurs d’importance sur le Net :
- La commission Balladur
- Alain Lambert dont le travail est régulièrement cité sur le sujet http://www.alain-lambert-blog.org/i...
- Et bien entendu M. Alain Marleix secrétaire d’Etat aux collectivités locales.
Précisons que régulièrement, l’argument avancé est le souci d’efficacité du service rendu aux citoyens. Et donc là, une large partie de l’opinion y est favorable.
Sur un plan politique tous les acteurs sont concernés et il est question régulièrement de la suppression des Conseils Généraux. Cependant ceux-ci qu’ils appartiennent à la majorité ou pas, s’inquiètent de leur avenir politique, pour ne pas dire de leur poste.
Donc sans parler d’un redécoupage possible, il est à attendre une forte pression de tous les conseillers généraux sur la question pour obtenir compensation.
Comme d’autre part il apparaît que le pouvoir économique et politique réel d’un département est désormais l’apanage des EPCI (CUNCA chez nous) et que régulièrement se pose le problème de la représentativité démocratiques de ces instances, il semble qu’à l’heure actuelle la « carotte » envisagée par le gouvernement soit de coupler les élections communales et cantonales à un mandat dans une EPCI. En terme clair : Deux élections en une.
Suggestion : Si le sujet t’intéresse, tant il est vaste, il me semble que cela peut faire l’objet d’un groupe de travail au sein du Modem06. Nul doute que le National ne sera pas en reste, mais sur le plan local, il y a matière à suivre au jour le jour l’évolution. Le pouvoir « discrétionnaire » des Pdts des EPCI est surveillé de prés par M. Sarkosy qui semble avoir la volonté de le préciser pour mieux le contrôler. Du coup, notre Pdt local, M. Estrosi, comme beaucoup de ses confrères d’autres départements, semble vouloir prendre les devants. Et cela va fortement influencer la politique locale et donc la stratégie électorale à mettre en place au sein du Modem06
• Voir aussi sur les EPCI :
Loi Chevènement :
(http://www.legifrance.gouv.fr/affic... )
Sur la CUNCA qui se met en place le 01/0/2009, la charte en vigueur, qui donne les orientations organisationnelles de l’instance (http://www.agglo-nice.fr/breve_vers... ) Rappelons qu’un charte a très peu de valeur juridique, voir aucune.
5 De FB -
Merci Eric
6 De PseudoCredoFrance -
D'où une forte concentration d'intérêt porté à la Région que j'ai sentie depuis cet été par "notre" maire président CG député etc etc, et une bataille donc rude qui s'annonce. Âpre même. A ceci on ajoute une élection timorée sur Saint Martin Vesubie, pour ne pas perdre la face, perdre tout court, et tout cela peut être pour rien ? aux frais des cons-citoyens bien sûr. Au fait, merci pour votre blog, où l'on est au courant de bien des choses, bien plus que nulle part ailleurs. Reste-t-il des places dans vos "rangs", je me sentirais bien plus utile...
Cordialement
7 De FB -
Il y a des tas d'hypothèses à échafauder. Je ne les écriais pas toutes,ici,en une fois. Mais quand on prendunerégion, c'estun marchepied pour autre chose. Il suffit d'avoir fait un tour Outr-mer, d'arbitrer les investitures pour les régionalesen IDF pur son parti, avoir "survolé " dans toute l'acceptation du terme l'aménagement du territoire,et puis....
Désolé pour les fautes, le gestionnaire de commentaire mangespaceset lettres...Amoins que ce ne soit le clavier.
Merci pour votre compliment et vous trouverez le MoDem sur la toile, ou prêt de chez vous.
Pas de permanence physique, mais des équipes qui se structurent partout.
A bientôt
Contactez-moi si vous le voulez contact@fabien-benard.eu