Regards et politique

Parmi 132 dossiers, beaucoup de réalisations immobilières, échanges ou sessions de terrains et biens. Les opérations de "renouvelement urbain des quartiers de l'Ariane et des Moulins. La suite des transferts de compétences avec la Communauté urbaine, le projet du grand stade, l'achat de statues du Général De Gaulle ou du pape Jean-Paul 2...
Des dossiers sélectionnés "au hasard":
La ville de Nice vend une parcelle de terrain, d’une superficie de 2 086m², dont elle n’a pas l’utilité, 490 000 € à la S.A. NICE MATIN. Il y aurait du changement de rotatives dans l'air ...
Au programme également, la modification de l'indemnité de fonction des élus. Il sera en effet proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, la modification des indemnités de fonction qui sont versées aux adjoints et aux conseillers municipaux attributaires d'une délégation, et d'autre part, une nouvelle répartition de l'écrêtement du Maire. Qui sera l'heureux bénéficiaire de ce trop plein d'indemnités que ne peux plus toucher le Maire de Nice ?
Attribution de subventions à divers organismes:Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à cinq associations sportives, mais aussi à des associations de jeunesse ou œuvrant dans la champ de l'action sociale.

La relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour le grand stade...et pour 15 autres dossiers ! Je vois déjà venir la joute politique programmée, la recherche de la polémique qui fera grandir l'envie des citoyens de s'intéresser à la chose publique !
Enfin, c'est original, la signature d'une convention de partenariat entre l'URSSAF des Alpes-Maritimes et la ville de Nice sur l'information économique, qui permettra à la Ville d'obtenir des statistiques pour enrichir sa base de données, fait également parti de ce programme chargé.

Vendredi 17, à 9 heures, sans la retransmission en direct par internet, et avec une manifestation de soutien aux sans-papiers annoncée.

1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Bureau du Conseil Nice, 10 septembre 2010 SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010 132 DOSSIERS
2 RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE

Mise en place de sculptures en hommage à des personnalités marquantes du XXème siècle. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition par la ville de Nice d'une sculpture d'hommage au Général de Gaulle en bronze, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat y afférent. Il est également proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de l'acquisition d'un buste du pape Jean-Paul II et du souhait de rendre prochainement hommage à Albert Camus.

Questions diverses
RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOIT KANDEL,1ER ADJOINT AU MAIRE
1.1 Délégation de Service Public de la Fourrière automobile de Nice - Avenant modifiant le contrat de la DSP Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le principe d'un avenant au contrat de délégation de service public concernant la fourrière automobile de Nice.

1.2

Autorisation de signature de onze conventions d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation de neuf distributeurs de boissons, un snack buffet buvette sis à la piscine Jean Médecin à Nice, 12 points de vente buffets buvettes sis au stade du Ray à Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de onze conventions d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation de neuf distributeurs de boissons, un snack buffet buvette sis à la piscine Jean Médecin à Nice et de 12 points de vente buffets buvettes sis au stade du Ray à Nice.

RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE

2.1 Avis de la ville de Nice relatif au projet de plan de gêne sonore 2011 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur. Dans le cadre de la proposition présentée par monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes de modification du plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport Nice-Côte d'Azur permettant à 1295 personnes et 700 logements supplémentaires par rapport au PGS 2004 de se voir accorder une aide financière pour les travaux d'insonorisation, il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis.

2.2 Lancement de la seconde édition du concours les Trophées de l'Environnement. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la seconde édition du concours des Trophées de l'Environnement fin septembre 2010 et de réserver une enveloppe budgétaire sur le budget 2011 de la collectivité.

2.3 Adoption par la ville de Nice de la charte éco-manifestation de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Afin de réduire l'impact sur l'environnement des manifestations sportives, culturelles et sociale organisées par la ville de Nice, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la charte éco-manifestation mise en oeuvre par la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur.

2.4 Téléthon 3 et 4 décembre 2010 - Participation de la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les manifestations de collecte de l'Association Française contre les Myopathies dans le cadre du Téléthon 2010, de mettre à disposition à titre gratuit les équipements publics municipaux nécessaires ainsi que d'autoriser le personnel municipal qui le souhaite à s'impliquer bénévolement dans l'organisation et l'encadrement des manifestations.

2.5 Comité Doyen Jean Lépine - Nomination d'un membre suite à une démission. Il est proposé au Conseil municipal de procéder au remplacement d'un membre du comité Doyen Jean Lépine.

RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDY SALLES, ADJOINT AU MAIRE
3.1 Bilans et Comptes administratifs de l'Office de Tourisme et des Congrès de Nice pour l'année 2009 Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan social et du bilan d'activité de l'office de Tourisme et des Congrès et d'approuver ses comptes administratifs pour l'année 2009.

3.2 Office de Tourisme et des Congrès : changement d'un membre suppléant parmi les représentants des professions intéressées au tourisme, habilité à siéger au Comité de Direction. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le changement d'un membre suppléant au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme et des Congrès.

RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE

4.1 Théâtre Lino Ventura: deux contrats de coproduction entre la Ville de Nice et DIRECTO DIFFUSION et IVOIRE MUSIC et convention de partenariat entre la ville de Nice et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale (CMCAS) du personnel des Industries Electrique et Gazière de Nice Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des contrats de coproduction entre la ville de Nice et les associations Directo diffusion et Ivoire music pour deux nouveaux spectacles de musiques actuelles pour novembre et décembre 2010 au Théâtre Lino Ventura ainsi que la convention de partenariat avec la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) du personnel des industries électrique et gazière de Nice et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

4.2 Opera : La Cenerentola - contrat de coproduction avec les théâtres de Bari et Reggio Emilia. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'entrée de l'Opéra de Nice dans la coproduction de la Cenerentola avec la fondation lyrique et symphonique Petruzzelli - théâtre de Bari et la fondation théâtre Reggio Emiliai, pour un montant représentant 18,75 % du total de la fabrication des décors, accessoires et costumes. L'Opéra de Nice deviendra copropriétaire de cette production et pourra la reprendre à l'avenir sans frais supplémentaires autres que le transport.

4.3 Opéra : Vente de la production Don Giovanni au Festival d'Opéra de Savonlinna La production Don Giovanni, fabriquée par les ateliers de la Diacosmie, vétuste et incomplète, ne sera plus reprise et prend une place importante dans les lieux de stockage de la Ville. Il est donc demandé au Conseil municipal d'accepter la proposition d'achat présentée par le Festival d'Opéra de Savonlinna (Finlande), qui connaît l'état de la production, pour un montant de 25 000 euros.
4.4 CNRR- Legs Kosma- Affectations Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le montant des droits d'auteur du legs Kosma pour l'année 2009.

RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, ADJOINT AU MAIRE

5.1 Modalités et objectifs de la concertation du stade Olympic Nice Stadium. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités et objectifs de la concertation du futur grand stade suite à la récente adoption de la loi Grenelle 2.

5.2 Site de la Gare du Sud - signature des promesses de cession du foncier et de ventes en état futur d'achèvement de la halle et de la salle pour les associations. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le déclassement de parcelles communales dont sont issus les lots relatifs à la promesse de vente à la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT,d'autoriser les signatures des promesses de ventes, de lots en volumes et des Ventes en Etat Futur d'Achévement, et d'autoriser le dépôt des permis de construire et de démolir par ladite société, pour le projet de la gare du Sud.

5.3 Projet de voie structurante Nord Sud de la Plaine du Var - avis sur le dossier d'enquête publique relatif à la réalisation de la phase 1 (de l'avenue Vérola à la Digue des Français). Le projet dit voie de 40 mètres doit être soumis à l'enquête publique. Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le dossier d'enquête publique qui sera ensuite soumis au Bureau communautaire du 1er octobre afin d'être déposé offciellement en préfecture.

5.4 Université Saint Jean d'Angély - construction de la Bibliothèque universitaire et de la Maison des sciences de l'homme - restauration de l'horloge du bâtiment de l'Etat Major - convention de mécénat. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécenat à intervenir avec les sociétés EIFFAGE et CRYSTAL qui prennent à leur compte la rénovation de l'horloge du bâtiment de l'Etat Major, faisant partie de l'Université Saint Jean d'Angély.

5.5 Attribution de subventions municipales spécifiques et nominatives pour les opérations particulières de la place Masséna, de la place Garibaldi, les opérations classiques dans le périmètre défini par la délibération n°6.5 du 20 décembre 2006 ainsi qu'au titre de restauration d'éléments architecturaux définis par la délibération n° 5.1 du 29 mars 1991. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les attributions de subventions pour ravalement des façades, spécifiques et nominatives, pour des opérations obéissant à des régimes de subventionnement divers : place Masséna, place Garibaldi, périmètre subventionnable du centre ville et subvention hors périmètre pour restauration d'éléments d'architecture.

5.6 Attribution de subvention pour restauration des façades des copropriétés des 3 et 4, place Masséna. Il est proposé au Conseil municipal de valider et d'autoriser le paiement des deux subventions de ravalements déjà effectués, de manière à respecter l'égalité de traitement des opérations sur l'ensemble de la place, bien que des problèmes de délai aient retardé jusqu'ici le paiement de ces deux affaires particulières.

5.7 Attribution d'une subvention municipale pour la réalisation d'un trompe-l'oeil d'architecture sur le pignon occidental de l'immeuble situé 99, Quai des Etats-Unis ainsi que pour le ravalement de la façade principale de cet immeuble. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer deux subventions à la copropriété de l'immeuble 99, quai des Etats-Unis, la première prenant en charge 60 % du coût du trompe l'oeil sur le pignon de l'immeuble regardant le parking Sulzer, la seconde prenant en charge, au barème des Constructions protégées, la partie restauration de la façade principale du même immeuble en retour, côté quai des Etats-Unis.

5.8 Octroi d'une subvention à la copropriété de l'immeuble 10, rue Saint Vincent pour la restauration de la cage d'escalier repertoriée d'intérêt architectural au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Vieux Nice. Prorogation du délai d'attribution de la subvention. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter cette délibération qui a pour but de proroger le délai d'attribution d'une subvention municipale pour une restauration de cage d'escalier remarquable du Vieux Nice, retardée jusqu'ici par d'autres travaux plus urgent dans une copropriété aux moyens financiers obérés par ces premiers travaux.

5.9 Vente de biens communaux : compte rendu de la vente par adjudication du 10 mai 2010. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'information relative à la vente aux enchères des biens communaux, autorisée par délibération du Conseil municipal n° 5.9 du 23 octobre 2009, qui a eu lieu le 10 mai 2010 et d'enregistrer les écritures comptables relatives à aux ventes intervenues.

5.10 Vente à la société SEMIACS de locaux sis en sous-sol et rez-de-chaussée de l'immeuble, 50, boulevard Saint Roch à NICE, en vue de la réalisation d'un parc de stationnement public. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter que la ville de Nice cède à la société SEMIACS, au prix de 1 151 100 euros, correspondant au prix de France domaine avec application de la marge de moins 10 % autorisée, des locaux d'une superficie de 2 414 m², sis en sous-sol et rez-de-chaussée de l'immeuble situé 50 boulevard Saint Roch, cadastré section IR n° 702, en vue de la réalisation d'un parc de stationnement ouvert au public.

5.11 Vente d'un terrain communal situé 336, avenue Sainte Marguerite à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, en vue de la réalisation d'une opération de logements sociaux. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter, dans le cadre du projet de réalisation de logements sociaux, sur un terrain situé 308 à 336, avenue Sainte Marguerite, la vente d'une parcelle cadastrée section OM n°4, d'une superficie de 1 380 m2, pour un montant de 82 000 euros, à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

5.12 Vente d'une propriété communale, sise route de Grenoble, à la S.A. NICE MATIN. La ville de Nice est propriétaire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2 086m², cadastrée section OH n°417, dont elle n’a pas l’utilité. Cette parcelle a été évaluée à la somme 490 000 € que la S.A. NICE MATIN a accepté de verser pour l’acquisition de cette parcelle. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente de ce bien.

5.13 Vente sous conditions suspensives d'un terrain communal sis à NICE, Collet de Grisella, à la société SUNNCO et autorisation de déposer le permis de construire. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente sous conditions suspensives à la société SUNNCO, spécialisée dans les énergies renouvelables, d’une emprise non bâtie de 54 494 m², soit l’entière parcelle cadastrée section CM n° 32 ainsi qu’une superficie à détacher des parcelles cadastrées n° 162 et 165, sises Collet de Grisella, correspondant au plateau supérieur du site et à ses talus, à un prix de 1 200 000 euros - inférieur à l’évaluation de France domaine - compte tenu des avantages apportés par l’implantation de cette activité.
5.14 Vente d'un parking (lot n° 241) dépendant de l'ensemble immobilier sis, 7, chemin de la Madonette, à mademoiselle De SAINT JULIEN et monsieur FLORENTIN, locataires occupants. Délibération complémentaire à la délibération n° 5.20 du Conseil municipal du 26 mars 2010. Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil municipal a décidé de vendre un appartement F2 ainsi qu’une cave, formant les lots n° 225 et 232, dépendant de l’ensemble immobilier sis 7, chemin de la Madonette, cadastré section NB n° 202, au prix de 171 000 euros conforme à l’évaluation de France Domaine, aux locataires occupants. Or, à ces biens, correspond un parking libre de toute occupation, également propriété de la Ville, qui a été proposé aux locataires. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession de ce lot parking en complément des deux autres lots au prix estimé par France domaine, soit 171 000 euros.

5.15 Vente d'un immeuble sis 24, rue Reine Jeanne, en vue de la création de logements sociaux (résidence étudiante), à la société SOMAPOR, filiale de LOGIREM, (modification de la délibération n° 5.18 du 26 mars 2010). Il est proposé au Conseil municipal d'accepter de prendre acte de la modification du nom de l'acquéreur mentionné dans la délibération n° 5.18 du 26 mars 2010.

5.16 Réalisation d'espaces verts publics, d'équipements sportifs et sociaux à La Plana. Acquisition amiable GHIGLION suite à la mise en demeure d'acquérir de madame GHIGLION. Il est proposé au Conseil municpal d'autoriser la signature d'un acte d'acquisition amiable par la ville de Nice au prix de 21 900 euros, d'un terrain appartenant à madame GHIGLION Yvette, qui figure en emplacement réservé au POS de la ville de Nice pour la réalisation d'espaces verts publics, d'équipements sportifs et sociaux de La Plana, suite à la mise en demeure d'acquérir formulée par la propriétaire.

5.17 Acquisition amiable Côte d'Azur Habitat, quartier de l'Ariane à NICE (16, chemin du Château Saint Pierre), pour la réalisation d'une bibliothèque dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier. La ville de Nice doit se porter acquéreur d'une emprise de 2 029 m² à détacher de la parcelle cadastrée section HW n° 432, d'une superficie totale de 10 018 m², au prix de 850 000 euros conforme à l'évaluation de France domaine, appartenant à l'office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat, en vue de la réalisation d'une bibliothèque de quartier au sein du quartier de l'Ariane. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette acquisition foncière au prix susvisé accepté par l'office public de l'Habitat.

5.18 Monument MASSENA. Acquisition amiable d'une emprise de 27 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section IH n° 174, sise à NICE, Col des Quatre Chemins, appartenant à monsieur Massimo CERE. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition d'une partie (27 m²) de la propriété appartenant à monsieur CERE, cadastrée section IH n° 174 d'une superficie totale de 13 947 m², sur laquelle est édifié un monument construit à la mémoire de MASSENA. Cette acquisition se fera au prix de 540 euros fixé par France domaine.

5.19 Réalisation de logements sociaux. Acquisition succession AMANDOLA, 8, rue Rossetti à NICE. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition des lots n° 4 et 6 appartenant à Madame AMANDOLA, dépendant de l'immeuble sis à NICE, cadastré section KR n° 84. Cette acquisition se fera au prix global de 110 000 euros fixé par France domaine.

5.20 Réquisition de transfert définitif vers la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, de la propriété du bien appartenant à la commune de NICE, dans le cadre de la procédure d'expropriation de la parcelle cadastrée LB n° 8, en vue de la création d'un parc-autos à l'angle du boulevard Raimbaldi, de l'avenue Désambrois et de la rue d'Urfé. En application des arrêtés préfectoraux des 16 septembre et 27 décembre 2008, la compétence en matière de voirie-parc de stationnement échoit désormais à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Par conséquent, afin de permettre le paiement de l'indemnité due aux hoirs BARETY-DAURE, au titre d'une procédure d'expropriation, il est proposé au Conseil municipal d'accepter de requérir le transfert définitif de la propriété du bien appartenant à la ville de Nice, au bénéfice de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

5.21 Régularisation foncière. Echange de terrains, sis à NICE, chemin de Terron, entre la ville de NICE et monsieur Alain COUSIN. La Ville vend à monsieur COUSIN la parcelle MY 375 d'une superficie de 7 m², et monsieur COUSIN vend à la ville de Nice la parcelle MY n° 377, d'une superficie de 5 m². Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'échange de parcelles entre la ville de Nice et monsieur COUSIN. Cet échange se fera moyennant une soulte au profit de la ville de Nice d'un montant de 1 000 euros, conforme à l'évaluation de France domaine.

5.22 Constitution d'une servitude de passage sur une propriété communale sise à Nice, quartier de la Lauvette, au profit des propriétés ANFOSSO Alex, BUTTAFOCCHI Eliane et Christiane. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un acte de servitude de passage sur des propriétés communales, sises à la Lauvette, cadastrées section HP n° 133 et 134 et HS n° 169 et 171 au profit des propriétés de monsieur Alex ANFOSSO et mesdames Christiane et Eliane BUTTAFOCCHI moyennant le versement par ces derniers d'une somme globale de 28 700 euros.

5.23 Cession gratuite à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur de la parcelle communale, sise avenue des Diables Bleus, d'une superficie de 1285 m2, située devant la future Maison des sciences de l'homme, en vue de l'aménagement de son parvis. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter que la ville de Nice cède à titre gratuit à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, la parcelle cadastrée section IR n° 676, d'une superficie de 1285 m2, en vue de la réalisation d'une esplanade devant la Maison des sciences de l'homme, avenue des Diables Bleus.

5.24 Demande de subvention à la DRAC (Direction des affaires culturelles) pour le service éducatif du Forum d'urbanisme et d'architecture pour l'année 2010. Il est proposé au Conseil municipal de faire approuver la demande de subvention à la DRAC pour le service éducatif du forum d'urbanisme et d'architecture pour l'année 2010.

5.25 Démarche de prévention - demande de subvention auprès du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la mise en place d'une démarche de prévention sur la thématique des troubles musculo-squelettiques (TMS) et de solliciter la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à l'effet d'obtenir une subvention.

5.26 Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à déposer pour le compte de la ville de Nice les permis de démolir, de construire, d'aménager et les déclarations préalables conformément au code de l'urbanisme.

RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE

6.1 Ariane - projet urbain ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) - équipement public de proximité - construction d'un gymnase - désignation du lauréat - signature du marché de maîtrise d'oeuvre. Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix du jury qui s'est réuni le 7 juillet 2010 pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : CALORI AZIMI BOTINEAU Architectes associés aux bureaux d'études BATISERF ; Louis CHOULET ; Michel FORGUES INGENIERIE ; BIO TOP CONSEIL INGENIERIE, qui sera chargée de la réalisation du projet de construction d'un gymnase à l'Ariane, pour un montant de 390 865 euros hors taxes, soit 467 474,54 euros toutes taxes comprises.

6.2 Rénovation urbaine du quartier les Moulins - approbation de la convention partenariale de gestion urbaine de proximité du quartier les Moulins. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de gestion urbaine de proximité dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Les Moulins. La gestion urbaine de proximité a pour objectif principal l'amélioration des conditions de vie du quartier. Cette convention fixe un cadre spécifique avec des thématiques prioritaires dans lequel la ville de Nice et les autres partenaires vont s'engager.

6.3 Subventions aux associations PACT ARIM et ADIL relatives à leurs missions d'aide et d'accompagnement auprès des propriétaires bailleurs et occupants et des locataires dans le domaine du logement. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à l'association PACT ARIM pour un montant de 5 400 euros et à l'ADIL pour un montant de 15 245 euros pour leurs missions d'aides et d'accompagnement auprès des propriétaires bailleurs et occupants et des locataires dans le domaine du logement.

6.4 Subventions à la SOHLAM pour l'acquisition amélioration de trois logements sociaux sis 113, boulevard de la Madeleine (1T2) et impasse Bonifassi (2T2). Il est proposé au Conseil municipal d'approuver 3 opérations d'acquisition amélioration de type PLAI par la SOHLAM sis113, boulevard de la Madeleine (1T2) et impasse Bonifassi (2T2). Pour ces opérations la ville de Nice participe à hauteur de 13 780 euros pour le logement sis boulevard de la Madeleine et 21 511 euros pour les deux logements sis impasse Bonifassi. Pour ces 3 opérations la ville de Nice sollicitera 15 000 euros de FAU, soit 5 000 euros par logement.

6.5 Opération - Fête le Mur - au Centre d'Animation et Loisirs de Saint-Augustin - Signature d'une convention Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre le Tennis Club de Nice, l'association Fête le Mur et la Ville pour lancer une opération de promotion du tennis en faveur des jeunes du quartier des Moulins.

RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE

7.1 Réalisation d'un Grand Stade de Football de 35 000 places dans la Plaine du Var : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la réalisation d'un Grand Stade de Football de 35 000 places dans la Plaine du Var, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.2 Palais des Congrès Acropolis - travaux de rénovation, tranches 1 et 2 :Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région Provence Alpes Côte d'Azur sur la demande de subvention pour les travaux de rénovation du Palais des Congrès Acropolis et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.3 Extension de la vidéo-protection - fourniture et installation de 300 caméras : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région Provence Alpes Côte d'Azur sur la demande de subvention concernant la fourniture et l'installation de 300 caméras de vidéo-protection et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande.

7.4 Rénovation et mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) du parc des Sports Charles Erhmann : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour les travaux de rénovation et de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), du Parc des Sports Charles Ehrmann, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.
7.5 Rénovation et mise en accessibilité PMR du Gymnase Brancolar : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur Il est demandé au Conseil municpal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la rénovation du Gymnase Brancolar, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à réïtérer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.6 Gymnase UFR STAPS - Création d'un gymnase type C et salle de danse : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la création d'un gymnase type C et salle de danse à l'UFR STAPS et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.7Création d'un terrain de football à neuf en synthétique et mise en place de vestiaires modulaires entre les boulevards Louis Braille et Pierre Sémard - Quartier Bon Voyage - Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côtes d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la création d'un terrain de football à neuf et la mise en place de vestiaires modulaires entre les boulevards Louis Braille et Pierre Sémard - Quartier Bon Voyage-, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.8 Rénovation complète du Centre Equestre de la Ville de Nice sis 368 route de Grenoble - Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la rénovation complète du Centre Equestre de la Ville de Nice situé 368 route de Grenoble et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.9 Plateau des Eucalyptus - Création d'une salle de raquettes : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côtes d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région Provence Alpes Côte d'Azur sur la demande de subvention pour la création d'une salle de raquettes au Plateau des Eucalyptus et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.10 Salle Magnan - Rénovation du sol sportif: Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demande au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour la rénovation du sol sportif de la salle Magnan et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.11 Basilique Notre Dame - fabrication et installation d'un Carillon : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région PACA sur la demande de subvention concernant la fabrication et l'installation d'un Carillon à la Basilique Notre Dame et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.12 Crypte archéologique de Nice - mise en valeur de ce patrimoine sauvegardé :Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région PACA quant à la demande de subvention relative aux travaux de mise en valeur de la crypte archéologique située dans la vieille Ville et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relance cette demande pour cette opération.

7.13 Eglise du Monastère de Cimiez - restauration des couvertures : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention concernant la restauration des couvertures de l'église du Monastère de Cimiez et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.14 Eglise abbatiale Saint Pons - Etudes préalables à la restauration générale du bâtiment classé : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région PACA sur la demande de subvention concernant les études préalables à la restauration générale de l'Eglise abbatiale Saint Pons, bâtiment classé, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.15 Abbaye de Roseland - travaux de consolidation et de restauration du clos-couvert : Relance de demande de subvention d'investissement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur Il est demande au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région sur la demande de subvention pour les travaux de consolidation et de restauration du clos couvert de l'Abbaye de Roseland et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à réïtérer cette demande pour cette opération d'intérêt régional.

7.16 Conservatoire à Rayonnement Régional - Exercice 2009- : Relance de demande de subvention de fonctionnement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse sur la demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional pour l'exercice 2009 et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer cette demande d'aide financière pour un équipement à Rayonnement Régional.

7.17 Conservatoire à Rayonnement Régional -Exercice 2010- : Relance de demande de subvention de fonctionnement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse de la Région PACA concernant les dépenses de fonctionnement réalisées en 2009 du Conservatoire à Rayonnement Régional et autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer la demande de subvention.

7.18 Rendez-vous des associations : Relance de demande de subvention de fonctionnement à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'absence de réponse quant à la demande de subvention faite à la Région PACA pour les dépenses de fonctionnement liées à l'organisation de l'édition 2010 du Rendez-vous des associations et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à relancer la Région afin d'obtenir une participation financière.

7.19 Transfert de crédits et ouverture de crédits nouveaux - exercice 2010 - budget supplémentaire de la régie autonome des musées. Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d'une décision modificative prise dans une forme similaire à celle du budget, de régulariser certains comptes et d'en ouvrir de nouveaux, ceci afin de permettre aux services de fonctionner dans les meilleures conditions.

7.20 Convention de prise en charge de la quote-part de la dette globalisée ayant financé les biens mis à disposition de la Communauté urbaine. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge de la quote-part de la dette globalisée ayant financé les biens mis à la disposition de la Communauté urbaine.

7.21 Création de groupements de commandes entre la Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur et la ville de Nice. Marché de matériels de protection et d'intervention et d'équipements divers pour les besoins de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice. Marchés d'acquisition de véhicules thermiques légers et utilitaires nécessaires à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et à la ville de Nice, Lots 1 à 4. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création de groupemenst de commandes entre la Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur et la ville de Nice pour le marché de fourniture de matériels de protection et d'intervention et d'équipements divers, et pour le marché d'acquisition de véhicules thermiques, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions constitutives de groupements de commandes avec la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

7.22 Convention entre l'Office de Tourisme et des Congrès et la ville de Nice autorisant l'accès aux restaurants municipaux. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer, pour le compte de la ville de Nice, la convention entre l'Office de Tourisme et des Congrès et la ville de Nice. Cette convention a pour objet d'autoriser l'accès aux restaurants municipaux aux agents dépendants de l'organisme précité.

7.23 SOHLAM : acquisition-amélioration de deux appartements T2, 4ème étage, 10 impasse Bonifassi 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 75 229 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la garantie d'emprunts à la SOHLAM pour le remboursement d'un emprunt PLAI Label de 1 000 euros et d'un emprunt PLAI 1% collecteur de 75 229 euros. Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration de deux appartements T2, 10 impasse Bonifassi 06000 Nice.

7.24 Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 80 logements sociaux, résidence Le Vélodrome, 1-3 avenue Gautier Roux 06000 Nice - Garantie d'un prêt réhabilitation de 800 000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à Côte d'Azur Habitat pour le remboursement d'un prêt réhabilitation de 800 000 euros.

7.25 Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 28 logements sociaux, résidence Le Masséna, 33 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice - Garantie d'un prêt renouvellement urbain (PRU) de 200 000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à Côte d'Azur Habitat pour le remboursement d'un prêt renouvellement urbain (PRU) de 200 000 euros.

7.26 Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 71 logements sociaux, résidence Madeleine Sabatier, 280 / 282 boulevard de la Madeleine 06000 Nice. Garantie d'un prêt réhabilitation de 620 000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à Côte d'Azur Habitat pour le remboursement d'un prêt réhabilitation de 620 000 euros.

7.27 Subventions à l'Office Public de l'Habitat Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation de 120 logements sociaux sis 222, route de Turin -Les Loggias du Paillon- et 316 logements sis 151, route de Turin - Bon Voyage. Conventions à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation de deux programmes de logements sociaux sis 222, route de Turin -Les Loggias du Paillon- et 151, route de Turin -Bon Voyage-. Les participations de la ville de Nice pour ces opérations de réhabilitations sont de 298 824 euros pour les loggias du Paillon et de 764 965 euros pour Bon Voyage. Des conventions sont à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat pour fixer les droits et obligations des parties.

7.28 Subvention à l'Office Public de l'Habitat Côte d'Azur Habitat pour l'acquisition amélioration de 9 logements sociaux sis 16, rue Gubernatis. Convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à Côte d'Azur Habitat d'un montant de 99 260 euros pour une opération d'acquisition amélioration de 9 logements sociaux de type P.L.U.S sis 16, rue Gubernatis. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat pour fixer les droits et les obligations des parties.

7.29 Subventions à l'entreprise sociale de l'habitat Nouveau Logis Azur pour la réhabilitation de 26 logements sociaux sis boulevard Virgile Barel -L'Adia- et 68 logements sociaux sis 22, rue du Docteur Ardoin -Le Pellat Finet-. Conventions à intervenir entre la ville de Nice et Nouveau Logis Azur. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les opérations du Nouveau Logis Azur pour les réhabilitations des 26 logements de la résidence l'Adia sise boulevard Virgile Barel et 68 logements de la résidence Le Pellat Finet sise 22, rue du Docteur Ardoin. Le montant des subventions de la ville de Nice s'élève pour ces deux opérations à 141 309 euros pour Le Pellat Finet et de 62 786 euros pour L'ADIA. Des conventions sont à intervenir entre la ville de Nice et Nouveau Logis Azur fixer les droits et les obligations des parties.

7.30 Subvention à la société anonyme Immobilière des chemins de fer ICF Sud Est Méditerranée pour la construction de 8 logements sociaux sis 10, boulevard Raimbaldi -Désambrois-. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la SA ICF Sud Est Méditerranée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SA ICF Sud Est Méditerranée pour la construction de 8 logements sociaux sis 10, boulevard Raimbaldi pour un montant de 66 543 euros. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée pour fixer les droits et obligations des parties.

7.31 Subvention à la société anonyme immobilière des Chemins de Fer ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 8 logements sociaux sis 19, bis ruelle Sainte Catherine. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la SA ICF Sud Est Méditerranée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SA ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 8 logements sociaux sis 19, bis ruelle Sainte Catherine pour un montant de 85 138 euros (dont 20 00 euros de FAU). Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée pour fixer les droits et obligations des parties.

7.32 Subvention à la société anonyme immobilière des Chemins de Fer ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 137 logements sociaux sis 193/195, boulevard de la Madeleine -L'Etendard- Convention à intervenir entre la ville de Nice et la SA ICF Sud Est Méditerranée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SA ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 137 logements sociaux sis 193/195, boulevard de la Madeleine pour un montant de 1 466 640 euros. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée pour fixer les droits et obligations des parties.

7.33 Subvention à l'entreprise sociale de l'Habitat ERILIA pour l'acquisition amélioration d'un logement T3 sis 176, route de Turin -Castel d'Azur-. Convention à intervenir entre la ville de Nice et ERILIA. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une subvention à ERILIA pour l'acquisition amélioration d'un logement T3 de type PLUS sis 176, route de Turin, d'un montant de 7 571 euros. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et ERILIA pour fixer les droits et obligations des parties.

7.34 Projet de rénovation urbaine du quartier de l'Ariane : subvention à l'entreprise sociale de l'habitat ERILIA pour la construction de 46 logements sociaux sis rue des Coteaux. Convention à intervenir entre la ville de Nice et ERILIA. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une subvention à ERILIA d'un montant de 59 945,32 euros correspondant au solde de l'opération de construction de 46 logements sociaux sis rue des Coteaux. En effet, cette opération a été validée par le Conseil municipal du 15 septembre 2006 mais ERILIA n'ayant pas sollicité le solde de la subvention dans les délais impartis par la convention initiale du 7 novembre 2006, une nouvelle subvention est à prévoir pour le paiement du solde à ERILIA. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et ERILIA pour fixer les droits et obligations des parties.

7.35 Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société DEMEPOOL DISTRIBUTION. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer pour le compte de la ville de Nice, un protocole transactionnel entre la société DEMEPOOL DISTRIBUTION et la ville de Nice. Ce protocole a pour objet de régulariser le paiement d'une prestation réalisée dans le cadre d'un marché, dont la période d'exécution est achevée.

7.36 Convention de partenariat entre l'URSSAF des Alpes-Maritimes et la ville de Nice sur l'information économique. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'URSAFF qui permet à la Ville d'obtenir des statistiques pour enrichir sa base de données.

7.37 Modification de l'indemnité de fonction des élus. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, la modification des indemnités de fonction qui sont versées aux adjoints et aux conseillers municipaux attributaires d'une délégation, et d'autre part, une nouvelle répartition de l'écrêtement du Maire.

7.38 Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du code général des collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire au titre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

RAPPORTEUR : MONSIEUR DANIEL BENCHIMOL, ADJOINT AU MAIRE
9.1 Convention département ville de Nice relative à la délégation des actions de prévention médico-sociales dans les écoles maternelles. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre le département des Alpes-Maritimes et la ville de Nice relative à la délégation des actions de prévention médico-sociales dans les écoles maternelles portant sur une durée d'un an à compter du 1er septembre 2010.

9.2 Soutien aux 33 mineurs Chiliens bloqués à 700 m de profondeur dans la mine de San José en plein désert du Nord du Chili. Il est proposé au Conseil municipal de s'associer à l'Université de Nice Sophia Antipolis et l'European Society for clinical Nutrition and metabolism pour apporter un soutien à la survie des 33 mineurs bloqués à 700 m de profondeur dans la mine de San José au Chili en finançant la fabrication et l'acheminement de galettes nutritionnelles.

RAPPORTEUR : MADAME AGNES RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE

10.1 Université Saint-Jean d'Angely tranche 3 - Avenant à la convention de fonds de concours avec le Conseil général des Alpes-Maritimes Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la conclusion d'un avenant à la convention de fonds de concours conclue le 25 septembre 2006 avec le Conseil général des Alpes Maritimes pour le financement de la tranche 3 de l'université de Saint-Jean d'Angely prolongeant d'une année sa date de validité, soit jusqu'au 25 septembre 2011.

10.2 Enseignement supérieur et culture scientifique - Attribution de subventions Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer diverses subventions à des associations et institutions pour leur action en matière d'enseignement supérieur et de diffusion de la culture scientifique.
RAPPORTEUR : MONSIEUR AUGUSTE VEROLA, ADJOINT AU MAIRE

11.1 Extension n° 2 du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, et modification de la délibération 11.1 du 26 juin 2009 portant délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel pourra s'exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et terrains à vocation commerciale Il est proposé au Conseil municipal d'élargir le périmètre de sauvegarde à l'intégralité de l'avenue de la République ainsi qu'à la place Armée du Rhin à l'exclusion de sa partie Ouest.

11.2 Restructuration du quartier des Moulins : transfert du marché fruits, fleurs, légumes et marée et du marché réservé aux commerçants non sédentaires du trottoir Ouest vers le trottoir Est du boulevard Paul Montel. Modification des réglements. Il est proposé au Conseil municipal de relocaliser les marchés qui sont organisés, boulevard Paul Montel, durant la phase des travaux de réaménagement du quartier des Moulins, dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine qui va débuter à l'automme 2010 (octobre), comprenant notamment la démolition d'immeubles.

11.3 Avenant n°1 à la convention d'affermage des toilettes publiques de la Plage du Centenaire - Indemnisation du délégataire des toilettes publiques pour l'accès gratuit des participants de la Tournée Handivoile 2010-2011. Il est proposé au Conseil municipal d'indemniser le délégataire des toilettes publiques de la plage du Centenaire pour l'accès gratuit des participants de la Tournée Handivoile 2010-2011.

11.4 Gestion des Toilettes Publiques Jardin Albert 1er - Approbation des termes du contrat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes du contrat relatif à la gestion des toilettes publiques du Jardin Albert Ier, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.

11.5 Attributions de dénominations de rues et de plaques commémoratives Il est proposé au Conseil municipal d'approuver diverses dénominations de voies et espaces ainsi que la pose de plaques commémoratives, afin de faciliter le repérage au sein de la Ville et par la même occasion, de rendre un hommage public à des personnes ayant marqué l'histoire de Nice.

RAPPORTEUR : MADAME MARTINE OUAKNINE, ADJOINT AU MAIRE

12.1 Passation entre la ville de Nice et ERDF d'un avenant n° 1 à la convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique sur le territoire de la ville de Nice et d'une convention d'application de l'article 8 du cahier des charges de concession, au sujet de la mise en esthétique des réseaux électriques. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'un avenant n° 1 à la convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique sur le territoire de la ville de Nice ainsi que la passation d'une convention d'application de l'article 8 du cahier des charges de concession qui doit permettre de réaliser des travaux sur l'année 2011 avec une participation d'ERDF à hauteur de 50 %.

12.2 Adhésion au Sictiam pour la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation de marchés publics. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un portail unique destiné à la publication dématérialisée des marchés publics des collectivités territoriales du département afin de facilier l'accès des entreprises aux informations.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE
13.1 Attribution de subventions à divers organismes Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à cinq associations sportives.

RAPPORTEUR : MADAME SANDRINE FILIPPINI, ADJOINT AU MAIRE

14.1 Label collectivité handi-engagée Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'une convention permettant l'attribution à la Mairie du label collectivité handi engagée, et valorisant la mise en oeuvre de la politique générale d'insertion des travailleurs handicapés au sein de la collectivité par l'insertion d'un logo dans les offres d'emploi.

14.2 Equipement d'un système d'amplification sonore en faveur de personnes déficientes auditives pour le théâtre Lino Ventura. Demande de subventions au Conseil Régional et au Conseil général Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du programme de travaux permettant aux personnes déficientes auditives d'améliorer leur confort auditif par l'installation d'un matériel d'amplification du son au théâtre Lino Ventra. Il est également demandé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil régional et le Conseil général pour l'octroi d'une subvention.

RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX, ADJOINT AU MAIRE

16.1 Espace Rencontre Parents-Enfants : avenant à la convention ville de Nice / Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention entre la ville de Nice et la CAFAM relative aux espaces rencontres parents-enfants.

16.2 Projet de convention d'action pédagogique et sociale de la Ville de Nice avec le collège Jean Rostand, dans le cadre de l'Action ''Développement des dispositifs et classes relais des Alpes Maritimes''. Intervention du Point info famille et du Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes durant la période scolaire 2010/2011, auprès des classes relais du Pôle Massingy. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver pour l'année scolaire 2010-2011 la convention avec le collège Rostand dans le cadre du développement des dispositifs et classes relais des Alpes-Maritimes, aux fins d'apporter un soutien à la parentalité et à l'accompagnement des jeunes au sein de la classe relais du Pôle Massingy.

16.3 Relations ville de Nice/Associations relevant du domaine de l'action sociale : subventions à diverses associations dont une sous convention d'objectifs. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs liant la ville à l'association l'oeuvre de la Fourmi ainsi que le versement de subventions à trois autres associations oeuvrant dans le champ social, afin de soutenir les activités d'intérêt public et social qu'elles conduisent. La participation de la Ville est égale à 49 000 euros.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE

17.1 Contrat Enfance Jeunesse : versement du solde des subventions 2010 aux associations partenaires et demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder le versement du solde des subvenions 2010 aux associations partenaires afin d'affirmer une politique de loisirs en faveur des jeunes dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF des Alpes- Maritimes. Un bilan intermédiaire a permis d'évaluer les éventuels écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les modifications à apporter, qu'il convient de régulariser.

17.2 Attribution de subventions à diverses associations relevant du domaine de la Jeunesse Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à des associations qui oeuvrent en faveur de la jeunesse.

17.3 Relations entre la commune et les associations - Signature d'avenants aux conventions d'objectifs entre la ville de Nice et les associations Agora Nice-Est, Forum Nice-Nord, la Semeuse, Bayreuth Silence Miranda pour l'année 2010. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution du solde de la subvention annuelle au bénéfice des associations Agora Nice-Est, Forum Nice-Nord, la Semeuse, Bayreuth Silence Miranda. Ces associations ont déjà reçu un premier acompte de subvention autorisé par le Conseil municipal du 11 décembre 2009 afin de leur permettre de fonctionner au cours du premier trimestre 2010.

17.4

Signature d'une convention d'objectifs et d'occupation du domaine public avec l'Union Club Saint-Pancrace Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs et d'occupation du domaine public liant pour une période de quatre ans la ville de Nice et l'Union Club Saint-Pancrace. Cette association, dont l'action contribue au développement du lien social sur la commune, bénéficiera du tarif minoré fixé par la délibération n°4.20 du 20 décembre 2006, pour le règlement de l'occupation à titre payant de locaux dans le Centre d'Animation et de Loisirs de Saint-Pancrace.

17.5 Convention d'occupation du domaine public du 4 juillet 2007 autorisant l'exploitation d'un magasin de sport au centre d'animation et loisirs de Gorbella - Indemnisation de la société Number One, bénéficiaire du contrat, pour perte d'exploitation durant les mois de mai et juin 2010 du fait de travaux diligentés par la ville de Nice - exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public et charges. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le principe de l'indemnisation de monsieur LANABITS, gérant de la SARL Number One, pour perte d'exploitation de deux mois de son activité.

RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINT AU MAIRE
18.1 Convention de mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de 13 places d'accueil au sein de la future crèche mixte « Ville -Entreprises » gérée par la Société People et Baby, au 39, chemin de Terron. Il est proposé au Conseil municipal de signer la convention fixant les modalités du futur partenariat entre la ville de Nice et la société People et Baby, qui ouvrira en novembre 2010 un établissement d'accueil de la Petite Enfance de 36 places, et qui propose la mise à disposition de 13 places d'accueil au bénéfice de la ville de Nice.

18.2 Avenant n°1 à la convention d'objectifs signée entre la ville de Nice et l'association Halte garderie Marie Clotilde en vue de l'ouverture d'une micro-crèche de 9 places, Impasse vittone, le 1er octobre 2010. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs liant la ville de Nice à l'association Halte garderie Marie Clotilde. En effet, cette association a sollicité une subvention complémentaire relative à l'ouverture d'une nouvelle structure, début octobre 2010, impasse Vittone.

RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE

20.1 Signature d'une promesse de bail avec monsieur Yasine DINARI et conclusion d'un bail commercial avec la SARL DINARICOIFFURE, avec pour gérant monsieur Yasine DINARI, pour un local dont la ville de NICE est propriétaire, sis à NICE, 1, boulevard Henri Sappia. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature d’une promesse de bail avec monsieur Yasine DINARI et la conclusion d’un bail commercial consenti à la SARL DINARICOIFFURE ayant pour gérant monsieur Yasine DINARI, pour un local dont la ville de Nice est propriétaire, lot n° 4.255, magasin dépendant du groupe XXVII, au rezde- chaussée du bloc XXVII B, situé à Nice, 1, boulevard Henri Sappia.

20.2 Chrono 1934 Renouvellement du bail commercial à la société à responsabilité limitée CGP FRERES, laquelle s'est substituée à la société individuelle PUDDU, pour un local situé 18, rue Marceau à NICE. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le renouvellement du bail du 13 décembre 2000 avec la société à responsabilité limitée CGP FRERES, laquelle s'est substituée à la société individuelle PUDDU et d'imposer une caution solidaire aux associés de ladite société, messieurs Christian et Giuseppe PUDDU, pour l'entière exécution du bail objet des présentes en raison de la forme de la société (SARL).

20.3 Mise à disposition à titre gratuit à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur de la parcelle communale sise à Nice, boulevard René Cassin, cadastrée section OB n° 57 d'une superficie de 699 m² en vue de la réalisation d'une gare routière, centre d'échange multi-modal de transport. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession, à titre gratuit de, la parcelle cadastrée OB n° 57 d'une superficie de 699 m² en vue de la réalisation d'une gare routière - centre d'échange multi-modal de transport, boulevard René Cassin.

20.4 Mise à disposition par la ville de NICE à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, de diverses parcelles communales sur le site de Saint Jean d'Angély, en vue de l'aménagement d'une gare routière. Il est proposé au Conseil municipal la mise à disposition de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, à titre gratuit , les parcelles cadastrées IP n° 66p, 67p, 68p, 69, 155 et 176p pour une superficie de 11 325m² en vue de l’aménagement d’une gare routière avenue des Diables Bleus. Ces parcelles sont situées en emplacements réservés n° 2723 et n°2727 pour équipement public et centre multimodal.

20.5 SARL LE RIVE DROITE, représentée par son gérant, monsieur Noël ICART, enseigne Brasserie BELLANDA. Remise de loyer de trois mois et avenant n° 2 au bail commercial du 4 avril 2007. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser une remise exceptionnelle de loyer de trois mois à la société « Le Rive Droite » en raison du retard pris pour la réalisation des travaux de rénovation, de régulariser le bail du 4 avril 2007 et d’autoriser la modification des modalités de paiement de la taxe foncière et d’enlèvement des ordures ménagères à la demande de monsieur Noël ICART, gérant de la société Le Rive Droite.

RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL
28.1 Direction du Cinéma - Convention de partenariat culturel avec le Département, le Groupe Europalaces, le Groupe UGC Méditerranée et l'Association Espace Magnan pour l'organisation de la deuxième édition de Nice Ciné Récré Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en oeuvre d'un partenariat entre la ville de Nice, le Conseil Général via le Mercury, le groupe Europalaces, UGC Méditerranée et l'Espace Magnan fixant un tarif réduit unique de 3 euros pour le jeune public (de 3 à 18 ans, ainsi que pour les parents et les accompagnateurs) pour des projections spéciales dans l'ensemble des salles de cinéma de la ville et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

28.2 Convention d'objectifs entre la ville de Nice et l'Association L'Eclat. Versement de subvention. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs entre la ville de Nice et l'Association l'Eclat pour la diffusion de films expérimentaux à la Villa Arson, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD BAUDIN, CONSEILLER MUNICPAL
30.1 Parc Phoenix : salon de l'auto bio mobile organisé par la jeune chambre économique du 22 au 25 octobre 2010 - demande d'une réduction de 50 % sur le montant total de la location des espaces du parc Phoenix. L'association Jeune Chambre Economique Nice Côte d'Azur désire organiser au sein du parc Phoenix le salon de l'auto bio mobile du 22 au 25 octobre 2010. Le montant total de la location des espaces du Parc Phoenix étant trop élevé pour l'association et au vue de l'intérêt communal de la manifestation, il est demandé au Conseil municipal d'accorder une réduction de 50 % sur le montant de la location des espaces.

30.2 Parc Phoenix : convention de co-organisation entre la ville de Nice et l'association SAPIENCE pour la tenue d'un forum scientifique qui se déroulera le 7 novembre 2010 en salle Linné. Afin d'accroître ses actions pédagogiques, scientifiques et culturelles, la Direction du parc phoenix souhaite établir une convention de co-organisation avec l'association SAPIENCE. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de co-organisation à intervenir et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Nice et l'association SAPIENCE.

30.3 Concours paysager pour la réhabilitation de la colline du Château - approbation de la demande de subvention auprès de la Direction régionale, de l'aménagement et du logement et du lancement d'un concours paysager. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du lancement d'un concours paysager pour l'élaboration d'une étude paysagère de la colline du Château, selon les trois stratégies de mise en valeur validées par la DREAL - PACA.

30.4 Mesures de prévention et de lutte contre la contamination des palmiers par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) sur le territoire de la commune de Nice - Approbation. Il est proposé au Conseil municpal d'approuver les mesures de prévention et de lutte contre la contamination des palmiers par le charançon rouge (Rhynchophorus ferrugineus) sur le territoire de la commune de Nice, suite à un arrêté ministériel paru le 21 juillet 2010 relatif à la lutte obligatoire sur le territoire national, en cas de contamination, et aux mesures à appliquer.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GERARD BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL

35.1 MAMAC - Acquisition d'une oeuvre de David Tremlett et restauration de La Vénus aux ongles rouges d'Arman - Demandes de subventions. Convention avec le centre interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CIRCP) Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition d'une oeuvre de David Tremlett et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du FRAM. Il est également demandé au Conseil municipal d'approuver la restauration de l'oeuvre d'Arman La Venus aux ongles rouges et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour cela.

35.2 MAMAC - Contrats de dépôts d'oeuvres d'art consentis par différents déposants et modification de la délibération n°4.7 du 23 octobre 2009. Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n°4.7 du Conseil municipal du 23 octobre 2009 afin de résilier le contrat de dépôt d'oeuvres passé avec Madame GAIAS, et d'approuver l'avenant n°1 à passer au contrat de dépôt d'oeuvres de monsieur TOVAR.

RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI, CONSEILLER MUNICIPAL

38.1 Gestion de l'action sociale confiée par la Mairie de Nice au Comité d'Activités Sociales, Culturelles et de Loisirs du personnel de la ville de Nice (CASCL) et à la nouvelle association d'action sociale unifiée. Il est proposé au Conseil municpal de confier la gestion d'une partie de l'action sociale de la Mairie à une nouvelle association d'action sociale unifiée commune avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et de substituer à compter du 1er janvier 2011, la convention d'objectifs triennale signée le 1er janvier 2009 entre le CASCL et la Mairie de Nice à celle qui va être signée avec la nouvelle association d'action sociale unifiée.

38.2 Gestion unifiée - avenants aux conventions spécifiques relatives à la gestion unifiée des directions ressources de la ville de Nice et de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur Il est proposé au Conseil municipal, après 8 mois de fonctionnement de la gestion unifiée, la signature d'avenants aux conventions spécifiques relatives à la gestion unifiée des directions ressources afin : - de substituer aux dépenses 2009 constatées à titre provisoire dans les conventions spécifiques, les dépenses 2009 arrêtées de manière définitive, lesdites dépenses constituant la référence de la gestion unifiée - de préciser les modalités de fonctionnement des directions unifiées tant vis-à-vis des tiers en cas d'extension du périmètre de la gestion unifiée à d'autres directions ainsi que de modifier le périmètre des dépenses de la gestion unifiée des directions des achats et des marchés publics, de la logistique et des systèmes d'information et des télécommunications afin de faciliter et d'optimiser la gestion de ces trois directions.

38.3 Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et le Conseil Général des Alpes Maritimes à l'occasion de la Foire de Nice 2011. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et le Conseil général des Alpes-Maritimes à l'occasion de la Foire de Nice 2011

38.4 Fixation d'un taux de promotion d'avancement de grade (ratio promus promouvables) : additif. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un additif à la délibération n° 39.3 du 19 décembre 2008, afin d’ajouter un taux de promotion d’avancement au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle, absent dans cette délibération.

38.5 Nomination du directeur de la Régie autonome des comptoirs de vente des Musées de la ville de Nice Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la nomination du directeur de la régie autonome des comptoirs de vente des Musées.

38.6 Ouverture d'un emploi de responsable de service de gestion budgétaire et comptable sur un poste existant. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'ouverture d'un poste de responsable de service de gestion budgétaire et comptable, qui devra seconder le directeur adjoint des Finances de la ville de Nice et garantir l'exécution du budget de la Ville en contrôlant le respect de l'application des procédures comptables.

38.7 Contrat d'objectifs territorialisé avec le centre national de la fonction publique territoriale, Nice Côte d'Azur, le département des Alpes-Maritimes, le Service Départemental d'Incendie et de Secours et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat d'objectif territorialisé avec le CNFPT, NCA, le Conseil général des Alpes Maritimes, le SDIS et le CCAS de Nice, destiné à faire de la formation un véritable outil de gestion des ressources humaines.

38.8 Logements par simple utilité de service et nécessité absolue de service - modification de la nature du logement de fonction par nécessité absolue de service de la Villa Sorguebelle en logement de fonction par simple utilité de service. Il est proposé au Conseil municipal de modifier la nature du logement de fonction par nécessité absolue de service de la Villa Sorguebelle en logement de fonction par simple utilité de service.

38.9 Signature d'un protocole transactionnel avec la Brasserie MAURO Il est proposé au Conseil municipal d'établir un protocole transactionnel avec la société MAURO, suite à la fusion-absorption entre cette société et la société D.C.A titulaire du marché fourniture et livraison de boissons non alcoolisées, pour un montant de 10 134,10 euros.

38.10 Signature des contrats d'artistes et d'intermittents du spectacle par l'intermédiaire du Guichet Unique Spectacle Occasionnel pour les années 2011/2012. Il est proposé au Conseil municipal de signer des contrats d'artistes et d'intermittents du spectacle par l'intermédiaire du Guichet Unique Spectacle Occasionnel pour les années 2011/2012.

38.11 Participation de la Ville de Nice aux manifestations organisées au Théâtre de Verdure pour la saison estivale 2010 - Délibération modificative. Il est proposé au Conseil municipal une délibération modificative à celle approuvée le 26 mars 2010, destinée à alléger les modalités de versement de l'aide apportée par la ville de Nice.

RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE PRADAL, CONSEILLER MUNICIPAL

42.1 Information du Conseil municipal sur le Rapport d'Activité et le Compte Financier de la Caisse du Crédit Municipal de Nice. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de la Caisse du Crédit Municipal de Nice.