Nice, démocratie et transparence-Conseil municipal




Agenda serré pour nos élus : une assemblée de la CUNCA le 26 au matin, un conseil municipal à 15h le même jour, et une assemblée plénière et publique du Conseil Général lundi matin.
Je viens de parcourir l'ensemble des délibérations à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal de demain. Une retient mon attention, elle sera présentée par M Auguste Vérola. Un outil concret pour une politique de maintient du commerce et d'un commerce de qualité."Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains à vocation commerciale"
Des délibérations pour des travaux urgents, des garanties d'emprunt pour des programmes de logements, un terrain de sport, une brigade équestre, quelques subventions à des associations. Le vote du règlement intérieur des Conseils de quartiers mettra peut être un terme à ce bras de fer inédit, entre comités de quartiers et municipalité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JUIN 2009

171 DOSSIERS

RAPPORTEUR : Monsieur Christian ESTROSI, MAIRE DE NICE

0.1 Participation des habitants à la vie locale : modification des limites des conseils de quartier 14 et 15 du Territoire Coeur de Ville et changement d'appellation des conseils de quartier 1 et 17.

0.2 Participation des habitants à la vie locale : élection du collège des élus - modification n° 1.

0.3 Participation des habitants à la vie locale : adoption du règlement intérieur des conseils de quartiers.

0.4 Désignations de représentants de la ville de Nice au sein de divers organismes extérieurs.

Questions diverses RAPPORTEUR : Monsieur Benoît KANDEL, 1ER ADJOINT AU MAIRE

1.1 Délégation du service public de la Fourrière de Nice pour véhicules. Contrôle des activités de la Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage pour l'année 2008 et présentation du rapport annuel.

1.2 Gratuité de stationnement pour les véhicules propres - zéro émission de gaz à effet de serre (véhicules électriques, pneumatiques et autres) sur les emplacements de stationnement payant de voirie gérés par des horodateurs.

1.3 Autorisation de signature d'une convention après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques :distributeur de boissons froides sis piscine comte de Falicon à Nice.

1.4 Travaux d'urgence sur autorisation judiciaire - 100/101 Col de bast - Ouverture de crédit pour la réalisation des sondages et des études - Modification de la délibération n° 3.8 du 3 septembre 2005.

1.5 Travaux urgents sur autorisation judiciaire - Talus instable aux n°65/71 avenue Joseph Raybaud - Ouverture de crédit pour l'exécution des travaux de sécurisation définitifs

1.6 Travaux urgents sur autorisation judiciaire - 61/63, route de Saint-Pierre-de-Féric - Ouverture de crédit pour les sondages et les études préalables.

1.7 Surveillance des plages de la commune pour la saison balnéaire 2009 - Tenue d'un poste de secours par les CRS.

1.8 Marché de maintenance des équipements d'alimentation électrique, d'éclairage et de ventilation des tunnels et mini-tunnels de la ville de Nice - réquisition du groupement d'entreprises CITELUM /SPIE SUD EST - augmentation de l'indemnité de réquisition.

1.9 Mise à disposition au profit de la brigade cynophile de la direction de la Sécurité et de la Protection d'un chien appartenant à un agent de la police municipale.

1.10 Conventions entre la ville de Nice et la Garde Républicaine en vue de la création de la Brigade Equestre de la direction de la Sécurité et de la Protection.

1.11 Convention de formation en maniement des armes entre la ville de Nice et celles de Beausoleil, Eze, Colomars, Villefranche-sur mer, Tourrette-Levens, Saint-Jean-Cap- Ferrat.

RAPPORTEUR : Monsieur Rudy SALLES, ADJOINT AU MAIRE

3.1 Jumelage entre la ville de Nice et la ville de Sousse (Tunisie)

3.2 Palais des Arts, du Tourisme et des Congrès Acropolis- Avenants n° 2 et n° 3 à la convention d'affermage

3.3 Subvention à l'association Sophia Antipolis Micro-Electronics (SAME)

RAPPORTEUR : Madame Muriel MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE

4.1 Délégation de service public du Nice Jazz Festival. Rapport annuel du délégataire pour l'édition 2008

4.2 Opérette la Belle de cadix - 11 septembre 2009 - contrat de co-organisation entre la ville de Nice et l'association contre-Ut Jeunes Talents.

4.3 Opéra : Parsifal au Palais Acropolis - Contrat de partenariat avec la SEAN NICE ACROPOLIS .

4.4 Convention de partenariat départemental entre le conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Nice dans le cadre de la politique culturelle 2009

4.5 Contrats de coproductions avec le Musée Rodin et convention de partenariat avec la radio : France Bleu Azur en vue de l'exposition Matisse-Rodin qui se tiendra à Nice du 20 juin au 27 septembre 2009

4.6 Activités décentralisées de l'école du Louvre. Session 2009/2010. Convention ville de Nice - Ecole du Louvre

4.7 Conservatoire à rayonnement régional (CRR): Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville de Nice et l'association académie internationale d'été de Nice et mise à disposition de locaux, tarification complémentaire. Versement d'une subvention d'équipement à la cité internationale des Arts de Paris.

4.8 Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky - Contrat de dépôt d'une sculpture de Chasse-Pot.

4.9 Relations Ville de Nice et Villa Arson. Convention d'objectifs et convention de partenariat. Contrat de cession de droits avec monsieur Julien Bouillon.

4.10 Relations ville de Nice / associations culturelles niçoises - Attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l'exercice budgétaire 2009 et passation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville de Nice et le Dojo - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition et d'exploitation entre la ville de Nice et le théâtre national de Nice (TNN).

4.11 Relations entre la ville de Nice et la Basilique Cathédrale sainte Réparate de Nice dans le cadre de l'embellissement de cet édifice

4.12 Avenant n° 3 au contrat d'affermage pour l'exploitation du Festival de Jazz 2008, 2009 et 2010

RAPPORTEUR : Monsieur Alain PHILIP, ADJOINT AU MAIRE

5.1 Création du Service Archéologique agréé

5.2 Municipalisation des espaces extérieurs de Côte d'Azur Habitat - résidences Bon Voyage - route de Turin - acquisition moyennant l'euro symbolique d'une parcelle.

5.3 Convention multi-partenariale pour une vision partagée des gares niçoises et pour le réaménagement du quartier de la gare Thiers.

5.4 Acquisition de l'ancien commissariat de police sis 52, rue Dabray pour les besoins de la direction de l'Education.

5.5 Acquisition de l'ancien commissariat de police sis 15, avenue Cernuschi en vue de l'installation de la police municipale.

5.6 Aménagement d'une aire de retournement de bus à saint Pancrace. Vente à Nice Côte d'Azur d'un terrain communal, route de la Sirole.

5.7 Vente d'un hors ligne communal, sis rue Nathalie Masse, à la SEM HABITAT 06 en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier comportant des logements sociaux.

5.8 Vente d'un hors ligne communal, sis route de Turin, à Côte d'Azur Habitat, en vue de son intégration dans le bail emphytéotique Côte d'Azur Habitat - accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social - en date du 27 avril 2006.

5.9 Protocole d'accord avec madame BRAUN. Libération villa PRIMAVERA avenue des Eucalyptus.

5.10 Réquisition de transfert définitif vers la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur de la propriété des biens appartenant à la SCI GILLY - madame CARLES au profit de la commune de Nice, dans le cadre de la procédure d'expropriation en vue de l'élargissement à 15 mètres de l'avenue Saint Lambert à Nice.

5.11 Autorisation de passage d'un réseau électrique HTA et BTA dans le cadre des travaux d'extension du Crématorium Nice Côte d'Azur.

5.12 Réalisation d'une opération de logements sociaux et d'une salle d'activité pour le quartier - acquisition association saint Roch - 4, ruelle saint Roch.

5.13 Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant du droit des sols.

5.14 Construction d'une chaufferie sur une parcelle communale sise rue Maurice Maccario, quartier Pasteur, par la société SONITHERM. Autorisation de déposer le permis de construire.

5.15 Demande de subvention à la DRAC (direction régionale des affaires Culturelles) pour le service éducatif du forum d'Urbanisme et d'Architecture pour l'année 2009.

5.16 Subventions pour rénovation des façades. Prorogation du dispositif pour 2010 et modification des modalités de financement.

5.17 Action pédagogique - Mon tout est la Ville - Financement et organisation.

5.18 Convention de répartition entre la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice du coût de l'eau brute utilisée par les services techniques.

5.19 Renouvellement de la convention entre la région Provence Alpes Côte d'Azur et la ville de Nice concernant l'espace info énergie - Autorisation de signature de la convention 2008-2009 correspondant à la quatrième année.

5.20 Avis de la ville de Nice sur la demande présentée par la Préfecture des Alpes-Maritimes d'adhésion au syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz (SDEG) et désignation de trois représentants à la conférence d'évaluation de la qualité de l'électricité.

RAPPORTEUR : Madame Dominique ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE

6.1 Projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins. Approbation de la charte partenariale de relogement à intervenir entre la Ville, Nice Côte d'Azur, Côte d'Azur Habitat, l'Etat et les partenaires du projet urbain.

6.2 Subvention à la S.A. PARLONIAM pour l'acquisition-amélioration de 34 logements sociaux sis 32, boulevard Delfino et la réhabilitation de 61 logements de la résidence JOLY 1, sise 12, corniche André de Joly - conventions à intervenir entre la ville de Nice et la S.A. PARLONIAM.

6.3 Plan de relance - subvention à la S.E.M.L HABITAT 06 pour la construction de 72 logements sociaux sis avenue Maréchal Lyautey. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la SEML HABITAT 06.

6.4 Rénovation urbaine du quartier de l'Ariane - subvention à l'association ALC pour l'accompagnement social des familles les plus fragilisées de l'Ariane.

6.5 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration de six logements : T4 sis 4, rue d'Autun, T4 sis 5, Bd Pierre Sémard, T4 sis 23, rue Guiglionda de Ste Agathe, T4 sis 51, rue Guiglionda de Ste Agathe, T3 sis 57, rue Guiglionda de Ste Agathe, T4 sis 2, boulevard Saint Roch.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian TORDO, ADJOINT AU MAIRE

7.1 Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

7.2 Compte administratif de l'exercice 2008 - budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées

7.3 Compte de gestion du receveur de l'exercice 2008 : budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées

7.4 Budget supplémentaire 2009 : budget principal
7.5 Information au Conseil Municipal sur le budget primitif de l'exercice 2009 du Crédit Municipal de Nice.
7.6 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, 3ème étage, 5 boulevard Pierre Sémard 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 83 658 euros.

7.7 S.A. d' H.L.M. Le Nouveau Logis Azur : acquisition-amélioration de 7 logements, 106 boulevard Gambetta 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS-Foncier de 477 000 euros, d'un emprunt PLUS-Travaux de 62 000 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 147 000 euros et d'un emprunt PLAI-Travaux de 19 000 euros.

7.8 S.E.M.L. HABITAT 06 : construction de 72 logements collectifs locatifs sur le site de l'ancienne gendarmerie Lyautey, 21 av. du Maréchal Lyautey, 2 rue de la Gendarmerie , rue Nathalie Massé- Garantie d'un emprunt PLS de 2 575 839 euros, d'un emprunt PLUSTravaux de 2 450 292 euros, d'un emprunt PLUS-Foncier de 309 402 euros, d'un emprunt PLAI-Travaux de 551 906 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 74 548 euros, d'un emprunt PEX de 858 239 euros et d'un emprunt PTHPE de 440 408 euros

7.9 ICF Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements collectifs locatifs sociaux, 13 rue d'Italie 06000 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 673 214 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 206 179 euros.

7.10 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T3, 2ème étage, 57 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 47 456 euros.

7.11 S.A. d'H.L.M. Le Nouveau Logis Azur : acquisition-amélioration de 11 logements étudiants, 167 boulevard Napoléon III 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS-Foncier de 314 000 euros et d'un emprunt PLUS-Travaux de 97 509 euros.

7.12 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, 2ème étage, 23 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 67 936 euros.

7.13 ICF Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 13 logements collectifs locatifs sociaux, 7 rue d'Autun 06000 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 681 014 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 276 175 euros

7.14 ICF Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 22 logements collectifs locatifs sociaux, 8/10 boulevard Raimbaldi 06000 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 1 287 984 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 266 184 euros.

7.15 SOHLAM : acquisition d'un appartement T4, 1er étage, 2 boulevard Saint Roch 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLAIntégration 1% collecteur de 99 078 euros.

7.16 S.A. PARLONIAM : acquisition-amélioration de 34 logements collectifs locatifs 32 boulevard Delfino 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif social (PLS) de 4 813 676 euros.

7.17 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, 2ème étage, 51 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1% collecteur de 55 211 euros.

7.18 S.A. d'H.L.M. Le Nouveau Logis Azur : construction de 21 logements, Les Orangers, 21 route de Canta Galet 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS-Travaux de 944 456 euros, d'un emprunt PLAI-Travaux de 131 377 euros, d'un emprunt PTHPE de 229 006 euros et d'un emprunt PFE de 268 464 euros.

7.19 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T5, 4ème étage, 11 rue Rouget de Lisle 06000 nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 108 122 euros.

7.20 ICF Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 16 logements collectifs locatifs sociaux, 8 boulevard Jean Baptiste Vérany 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 878 301 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 213 156 euros.

7.21 ICF Sud-est Méditerranée S.A. d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 9 logements collectifs locatifs sociaux, 67 chemin du Vallon de Barla 06200 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de 555 529 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 75 066 euros.

7.22 SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, 1er étage, 4 rue d'Autun 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d'un emprunt PLAIntégration 1 % collecteur de 53 452 euros.

7.23 Subvention à la S.A. ERILIA pour l'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux sis 176, route de Turin, Castel d'Azur - convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A. ERILIA.

7.24 Projet de rénovation urbaine du quartier de l'Ariane - subventions à Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation de 117 logements sociaux résidence Saint Pierre extension et l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux sis 6/8, rue Castel et 24, montée Claire Virenque. Conventions à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat.

7.25 Subvention à la S.A. NOUVEAU LOGIS AZUR pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux sis 106, boulevard Gambetta. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A. NOUVEAU LOGIS AZUR.

7.26 Nettoyage de locaux communaux - lot 3 : salles de spectacles, locaux d'animations, associatifs et socio culturels - réquisition d'entreprise.

7.27 Reprise de provisions et admission en non valeur - Exercice 2009.

7.28 Information du Conseil municipal sur la gestion active de la dette de la ville de Nice - Stratégie de gestion

7.29 Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité mondial Solutions Communicantes Sécurisées (S.C.S.) pour la mise en oeuvre du siège sur la ville de Nice du Centre National de Référence Santé "à Domicile et Autonomie" et du siège du Centre d'Innovation et d'Usages Santé - subvention de 40 000 euros

RAPPORTEUR : Madame Denise FABRE, ADJOINT AU MAIRE

8.1 Participation de la ville de Nice à l'émission Intervilles - Convention de partenariat.

8.2 Election Miss Côte d'Azur au Théâtre de Verdure - 22 août 2009 - Tarification de la billetterie.

8.3 Lou Festin Dou Pouort 2009, le 5 ou le 12 septembre 2009 - Convention entre la ville de Nice et la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur.

8.4 Concert U2 - 15 juillet 2009 - Convention portant sur la mise à disposition du Parc des Sports Charles Ehrmann

RAPPORTEUR : Madame Agnès RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE

10.1 Avenant n° 1 à la convention de fonds de concours avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant la construction d'un bâtiment de recherche sur le site de l'Observatoire à Nice

10.2 Avenant n° 1 à la convention de financement conclue avec l'Université de Nice-Sophia Antipolis concernant la deuxième phase du projet Archimed à Nice

10.3 Avenant n° 1 à la convention de financement passée avec le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Nice-Toulon concernant la 2ème tranche de la réhabilitation de la résidence universitaire Baie des Anges à Nice

RAPPORTEUR : Monsieur Auguste VEROLA, ADJOINT AU MAIRE

11.1 Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains à vocation commerciale

11.2 Stationnement des maraîchers de la Libération sur le parking de la gare du sud.

11.3 Délégation de service public des toilettes du Cours Saleya : extension des horaires d'ouverture pendant la période estivale - avenant n°2.

11.4 Avenant n° 1 au contrat d'affermage pour la gestion déléguée du Crématorium de Nice Côte d'Azur.

11.5 Versement de subventions d'investissement au profit d'associations cultuelles.

RAPPORTEUR : Madame Martine OUAKNINE, ADJOINT AU MAIRE

12.1 Délégation de Service Public Palais Nikaïa - Approbation du choix du délégataire - Attribution du contrat.

12.2 Palais Nikaïa - Rapport d'activité 2007/2008.

12.3 Délégation de Service Public Restauration des secteurs scolaire, extra scolaire, et petite enfance - Approbation du principe de Délégation de Service Public - Lancement d'une procédure de recherche d'un délégataire.

12.4 Les vélos bleus : cession de la marque et des noms de domaine au profit de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.

12.5 Chaises bleues : protocole d'accord - contrat de cession de marque.

12.6 Plan de relance- possibilité de versement de l'avance sur les marchés publics portée de 25 à 40 % maximum

12.7 NICE COTE D'AZUR : contrat de licence de marque au profit de la Communauté urbaine.

12.8 Avenant n° 9 au traité de concession entre la ville de Nice et Numéricable.

RAPPORTEUR : Monsieur Gilles VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE 13.1 Convention cadre entre la Fédération Française d'Athlétisme, l'association Nice Côte d'Azur Athlétisme et la Ville de Nice 2009-2012

13.2 Relation ville de Nice/avenant n°5 NCAP - modification avenant n°4

13.3 Relation ville de Nice/association Nice azur boxe - conventionnée - Attribution subvention 2009

13.4 11ème Nice Beach Volley Open les 4 et 5 juillet 2009 - Convention entre la ville de Nice et l'association Nice Volley Ball Beach.

13.5 Mise à disposition, à titre gratuit, de deux terrains de beach-volley au profit de l'association Nice Volley Ball Beach pendant la période estivale

13.6 14ème Coupe Internationale de Patinage Artistique de la ville de Nice - 4 au 8 novembre 2009- Convention avec l'association Nice Baie des Anges.

13.7 1er Championnat d'Europe des Nations de Pétanque du 24 au 26 juillet 2009 - Convention entre la ville de Nice et l'association Département Union Club.

13.8 Masters des personnalités, Europétanque 2009 du 17 au 20 juillet et le 23 juillet 2009. Convention entre la ville de Nice et l'association Europétanque d'Azur.

13.9 Relation ville de Nice/associations conventionnées - Aigle Nautique RNCA UR - attribution subventions diverses 2009

13.10 Relation ville de Nice/Associations conventionnées - NCO / NCAB - Attribution subventions diverses 2009

13.11 Relation ville de Nice / Associations conventionnées - ASPTT et NVB - Attribution d'une subvention complémentaire 2009

13.12 Relation ville de Nice / Association Nice Baie des Anges - Contrat d'objectifs 2009-2011 - Attribution subvention de fonctionnement

13.13 Relations ville de Nice / Association Nice Basket Compétition 06 - contrat d'objectifs 2009-2011 - Attribution subvention fonctionnement

13.14 Demandes de subventions - Réalisation de salles de sport spécialisées (sports de raquettes) sur le plateau des Eucalyptus.

13.15 Demande de subventions - Réalisation d'un terrain de football en synthétique nouvelle génération entre les boulevards Pierre Sémard et Louis Braille -

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard ASSO, ADJOINT AU MAIRE
15.1 Organisation du VIIIème Forum Energie et Géopolitique - 3, 4 et 5 décembre 2009 - Convention d'objectifs avec le Centre International de Formation Européenne - Institut Européen des Hautes Etudes Internationales (CIFE-IEHEI)
RAPPORTEUR : Madame Joëlle MARTINAUX, ADJOINT AU MAIRE

16.1 Relations ville de Nice- Centre communal d'action sociale de la ville de Nice (C.C.A.S) - Convention d'objectifs et de moyens

16.2 Relations Ville de Nice/Association relevant du domaine des affaires sociales / handicap - Convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention à l'association La Semeuse - Centre culturel de la Providence au titre de l'exercice 2009.

16.3 Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des Alpes-Maritimes - A.D.A.P.E.I des AM - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - attribution d'une subvention au titre des missions d'intérêt public et social conduites par cette association - exercice 2009

RAPPORTEUR : Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE

17.1 Convention de partenariat avec l'association Handi Loisirs dans le cadre de la mise en place d'une installation appelée - mur d'escalade - sur le site du Centre d'Animation et de Loisirs des Combes pour y organiser des ateliers d'initiation en faveur d'un public handicapé.

17.2 Versement de la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association et de la participation aux frais de repas pour l'année 2009

17.3 Restauration scolaire : détermination des tarifs des repas et des collations applicables aux usagers au 1er septembre 2009.

17.4 Animations éducatives périscolaires - programmation 2008 - 2009 : versement du solde des subventions

17.5 Désaffectation du bâtiment annexe de l'école maternelle NICE FLORE - 90, Boulevard René CASSIN - 06200 Nice

RAPPORTEUR : Madame Françoise MONIER, ADJOINT AU MAIRE

18.1 Contrat enfance - jeunesse, volet enfance : avenant relatif à l'intégration des places réservées dans les 2 crèches d'entreprise 1, 2, 3 Soleil et People and Baby.

18.2 Mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de 16 places d'accueil au sein de la crèche inter-entreprises gérée par la société Crèches 1, 2, 3 soleil - 59 rue de la Buffa : projet de convention.
18.3 Mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de 10 places d'accueil au sein de la crèche inter-entreprises gérée par la société People and Baby, 30-34 avenue Henri Matisse : projet de convention.

18.4 Modification du règlement intérieur des établissements d'accueil collectifs et familiaux de la Petite Enfance.

18.5 Travaux de restructuration dans les établissements de la Petite Enfance - Demandes de subventions d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes (CAFAM).

RAPPORTEUR : Madame Janine GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE
20.1 Relogement du groupement CITEMETRIE, chargé de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS), du relogement des familles locataires du groupe saint Pierre à l'Ariane.

20.2 Vente du terrain sis à Nice, 320, route de Turin, à la société Mc Donald's, suite à l'appel à projet du 3 janvier 2009 et résiliation anticipée de la convention d'occupation avec Mc Donald's pour motif d'intérêt général. Signature d'un protocole d'accord.

20.3 Mise à disposition gratuite à l'association Echiquier Niçois de la salle de réunion dépendant des locaux occupés par la Maison des Quartiers sise 9, rue Ernest Lairolle.

20.4 SARL ROMIS : conclusion d'un bail commercial pour un local sis 5/7, boulevard Général de Gaulle.

20.5 Avenant à la convention de location consentie par monsieur MELLANO à la Ville, pour des locaux sis 94, boulevard René Cassin.

20.6 Résiliation du bail emphytéotique avec CESAR pour un local situé 16, rue Colonna d'Istria dit le Lavoir.

20.7 Résiliation, pour motif d'intérêt général, du contrat liant la ville de Nice aux époux RAINAUD, relatif à l'occupation de la villa Catier, sise 4, avenue Béatrix.

20.8 Installation d'agents de la Préfecture dans des locaux municipaux. Conventions de mise à disposition de locaux ou de mobilier à intervenir entre la Ville et l'Etat.

20.9 Remise de dette en faveur de l'association amicale saint Pancrace, sise 461, avenue de Pessicart.
20.10 Indemnité de gardiennage des églises communales pour l'exercice 2009.
RAPPORTEUR : Madame Fatima KHALDI, ADJOINT AU MAIRE

22.1 Occupation d'un terrain appartenant à Côte d'Azur Habitat pour la création d'une aire de jeux d'enfants, route de Turin, aux Liserons - Signature d'une autorisation.

RAPPORTEUR : Monsieur Raoul MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL

28.1 Opéra : Modalités de la programmation pour la saison 2009-2010. Tarification. Avenant au contrat de coproduction - Il Viaggio a Reims - avec le centre français de promotion lyrique (CFPL) - Contrat de partenariat avec le CIRM.

28.2 Attribution de dénominations de rues et de plaques commémoratives.

28.3 Désignation des membres du Comité Consultatif du Centre Universitaire Méditerranéen

28.4 Bibliothèque municipale à vocation régionale - (BMVR) - Contrats de cession définitive de droits d'auteur avec les artistes : Marcel ALOCCO, Julius BALTAZAR, Michel BOHBOT, Philippe LAGAUTRIERE, Emile MARZE relatifs aux oeuvres offertes à la BMVR.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Michel GALY, CONSEILLER MUNICIPAL

29.1 Information du Conseil municipal sur la politique d'animation des séniors

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard BAUDIN, CONSEILLER MUNICPAL

30.1 Parc Phoenix : convention de co-organisation entre la ville de Nice et l'association des Naturalistes de Nice et des Alpes-Maritimes pour la tenue du salon des champignons du 31 octobre au 1er novembre 2009 et du salon des minéraux, fossiles et pierres taillées du 21 au 22 novembre 2009.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean ICART, CONSEILLER MUNICIPAL

32.1 Signature d'une convention pour le stationnement de deux bus, desservant la base aérienne 943, sur le parking Ferber pour autocars de tourisme.

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL

35.1 Contrat de cession de droits d'auteur d'un logo dans le cadre du projet d'aménagement du site des abattoirs

35.2 MAMAC - Exposition Robert Longo - Convention de partenariat entre la Ville de Nice et le Musée d'art Moderne Berardo de Lisbonne (Portugal)

35.3 MAMAC - Acquisition de cinq oeuvres des artistes qui relèvent de l'exposition Le chemin de peinture. Alun Williams, Stéphane Pencreac'h, Valérie Favre et Denis Castellas.

RAPPORTEUR : Madame Nadia LEVI, CONSEILLER MUNICIPAL

38.1 Affermage du Palais Nikaia - Autorisation de déclassement, désaffection, réforme puis destruction de matériels.

38.2 Protocole transactionnel - société RCM Médiagest.

38.3 Avenant à la convention du 20 octobre 2008 fixant les conditions de mise à disposition de vélos de service entre la ville de Nice et la communauté Nice Côte d'Azur

38.4 Mise à disposition à titre onéreux d'agents de la ville de Nice auprès de la société littéraire et artistique la Ciamada Nissarda, de l'association de gestion des tennis du complexe sportif Vauban.

38.5 Information sur la décharge de fonctions d'un emploi fonctionnel

38.6 Création de cinq Emplois au sein de la ville de Nice : Directeur du Théâtre de la Photographie et de l'Image - Assistant de Programmation de Films à la Direction du Cinéma - Directeur Opérationnel de la Sécurité et de la Protection - Expert en Technique du Bâtiment tous Corps d'Etat- Directeur artistique de Ballet Nice Méditérranée

38.7 Attribution des primes et indemnités aux agents non titulaires

38.8 Demande de remise gracieuse de dette en faveur d'un employé municipal

38.9 Approbation de la convention confiant au service de médecine préventive de la ville de Nice le suivi en médecine préventive des agents de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur

38.10 Approbation de la convention confiant au service du contrôle médical de la ville de Nice le soin d'assurer les examens médicaux à la suite d'une maladie ou d' un accident de service des agents de la Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur

38.11 Organisation annuelle d'un tournoi de football inter-services du personnel de la ville de Nice et de Nice Côte d'Azur.

RAPPORTEUR : Monsieur Marouane BOULOUDHNINE, CONSEILLER MUNICIPAL

41.1 Convention relative à la délégation des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles.

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe PRADAL, CONSEILLER MUNICIPAL

42.1 Subvention de la ville de Nice à l'association Office du Commerce et de l'Artisanat de Nice - Convention d'objectifs

RAPPORTEUR : Madame Florence BARALE, CONSEILLER MUNICIPAL

43.1 Crédit municipal de Nice : garantie d'un emprunt de 1 000 000 d'euros.

43.2 Participation au projet - Nice Ville du Sans Contact Mobile - Charte entre les opérateurs de téléphonie mobile, l'Université de Nice Sophia Antipolis, VEOLIA Transports, ville de Nice et la communauté urbaine Nice Côte d'Azur

43.3 Candidature et soutien de la ville de Nice aux appels à projet d'innovation numérique

43.4 Convention de partenariat avec la communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour le développement de l'innovation numérique




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